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Pouvoirs de l'État en matière de santé publique et essor de la recherche en génomique : deux réalités convergentes au Québec ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09)
De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à la question de la légitimité des juges
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-01)
L’Europe est à l’heure actuelle en pleine mutation. D’une part, elle s’est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D’autre part, elle s’est dotée d’un traité constitutionnel ...
Perpective pan-Canadienne des enjeux systémiques en matière de santé publique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09)
La notion de confiance et le droit du commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-01)
Le développement d’Internet et des nouvelles technologies de l’information permet l’avènement de relations nouvelles. Ce nouveau potentiel, décuplé par ces technologies en constante évolution, actualise la discussion de ...
L’interception des réfugiés en mer: un régime juridique aux confins de la normativité
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-01)
Au travers de l’analyse de la pratique américaine et australienne en matière d’interception des demandeurs d’asile en mer, le présent article fera deux constats. Premièrement, la fragmentation normative et institutionnelle ...
Principe de précaution et santé. Le point sur quinze années de jurisprudence
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09)
Le passé eugénique canadien et ses leçons au regard des nouvelles technologies génétiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09)
L'eugénisme fascine. L'eugénisme fait peur. D'ailleurs, le spectre de cette idéologie, lié à un passé riche en histoire, revient en force et suscite des craintes de dérives quant à l'avancement des connaissances scientifiques ...
Autorité des Marchés financiers c. Lacroix : un commentaire
(Carswell, 2008)
Élements pour un cadre éthique pluraliste d'évaluation des interventions en santé publique contre les zoonoses émergentes : l'exemple du virus du Nil occidental
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09)