Search
Now showing items 1-10 of 25
RSE, Développement durable et gouvernance d’entreprise Un jeu d’acteurs et de structures... ad hominem ou ad libitum du marché ?
(2012-07-05)
Prenant l’illustration des États-Unis, la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable intègrent progressivement le droit des sociétés. Si ce mouvement s’inscrit dans le sens de l’histoire, il a pris ...
Guide des bonnes pratiques en matière de gouvernance et « Sustainability framework » : l’orientation de l’International Federation of Accountants vers un « capitalisme stakeholder »
(2009)
Au premier trimestre 2009, le normalisateur mondial de la profession comptable (International Federation of Accountants) a publié deux documents destinés à apporter une aide aux professionnels de la comptabilité et de la ...
L'investissement socialement responsable imposé aux gérants de portefeuille: vrai réforme ou faux semblant de la loi "Grenelle II" en faveur de l'ISR?
(2010)
L’article L. 214-12 du Code monétaire et financier modifié par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement met à la charge des SICAV et des sociétés de gestion une obligation de prendre en ...
Agences de notation de crédit : discussion autour du règlement (CE) nº1060/2009
(2010)
Les agences de notation de crédit ont permis la banalisation des véhicules de titrisation.
Elles ont sous-estimé la probabilité que les émetteurs de certains instruments financiers complexes ne puissent pas honorer leurs ...
La loi Grenelle II où le temps de réviser la gouvernance actionnariale : propos iconoclastes d’un juriste sur l’avenir des théories économiques et financières
(2011)
La théorie de l’agence est le cadre d’analyse traditionnelle de la gouvernance d’entreprise. La concentration des théories financières et managériales autour de la seule relation actionnaires dirigeants
a conduit à ...
Notation encadrée, notation critiquée, mais notation responsabilisée ! Présentation des articles 10 et 11 de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
(2011)
Mettant fin au statu quo qui régnait en matière de notation de crédit, de nouvelles
dispositions ont été insérées dans le Code monétaire et financier pour placer les agences de notation de crédit sous surveillance. Sur ...
Articles 224 et s. de la loi Grenelle II : Longue vie à l’entreprise responsable!
(2011)
Cette étude présente une synthèse des dispositions de la loi n°2010-788 du 12
juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Loi Grenelle II adoptée en France. Tout d’abord, l’article 224 de la loi ...
La Belgique renforce ses règles en matière de corporate governance : regard d'un juriste français sur la réforme récente du Code des sociétés
(2010)
Alors que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique appelle de tous ses voeux à développer les initiatives en matière de corporate governance pour faire face aux échecs dont la crise financière a été le ...
Implication des salariés dans la vie de l'entreprise : lorsque le droit pose les fondements d'une nouvelle gouvernance
Implication of the employees in the life of the company: when the law put the foundations of a new governance
(2008)
Attendue, débattue, décriée … l’impulsion française de ces dernières années tendant à faire du salarié un acteur à part entière de l’entreprise interpelle. En effet, le microcosme de la firme s’en trouve bouleversé et ...
Gouvernance d’entreprise et rémunération à l’aune de la nouvelle régulation financière américaine : big bang ou coup d’épée dans l’eau ?
(2010)
Le rodéo à Wall Street a pris fin. En effet, le président américain a promulgué la réforme de la régulation financière le 21 juillet 2010. Le H.R. 4173 : Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2010 ...