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La zone fictive de l'infra-droit : l'intégration des règles administratives dans la catégories des textes réglementaires
(McGill Law Journal, 2001)
Le phénomène des règles administratives (les directives, les politiques, les guides, les manuels) intéresse de plus en plus les juges et les spécialistes du droit administratif. Aucun des critères posés par le droit positif ...
Uncertainty and Risks: Evidence in Constitutional Litigation
(Éditions Thémis, 2001)
From Sisyphus’s Dilemma to Sisyphus’s Duty? A Meditation on the Regulation of Hate Propaganda in Relation to Hate Crimes and Genocide
(McGill Law Journal, 2001)
The author examines central legal and philosophical issues pertaining to the regulation of hate speech. In particular, he evaluates the competing perspectives of the "causationist" approach, which requires a direct causal ...
Le traitement juridique des conjoints de fait : deux poids, deux mesures
(Revue du Notariat, 2001)
Hier considéré contraire à l’ordre public, aujourd’hui forme courante d’union conjugale, l’union de fait est acceptée dans la société québécoise et fait partie de ses moeurs. Si ce statut est socialement reconnu comme une ...
La notion de «parent psychologique» et le Code civil du Québec
(Revue du Notariat, 2001)
Mondialisation : un phénomène pluriel
(Les Presses de l'Université Laval et De Boeck Université, 2001)
Francophonie, droits de l'Homme, paix et démocratie : Un bilan de dix années d'engagement
(Éditions Pedone et Bruylant, 2001)
Pouvoir judiciaire et opinion publique : réflexions autour d'un malaise
(Éditions Thémis, 2001)