Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Author "Tchotourian, Ivan"
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L'investissement socialement responsable imposé aux gérants de portefeuille: vrai réforme ou faux semblant de la loi "Grenelle II" en faveur de l'ISR?
Tchotourian, Ivan (2010)L’article L. 214-12 du Code monétaire et financier modifié par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement met à la charge des SICAV et des sociétés de gestion une obligation de prendre en compte et de divulguer les ... -
La loi Grenelle II où le temps de réviser la gouvernance actionnariale : propos iconoclastes d’un juriste sur l’avenir des théories économiques et financières
Tchotourian, Ivan (2011)La théorie de l’agence est le cadre d’analyse traditionnelle de la gouvernance d’entreprise. La concentration des théories financières et managériales autour de la seule relation actionnaires dirigeants a conduit à l’avènement au cours des années 80 ... -
Lorsque le droit nord-américain des sociétés dessine les nouvelles frontières de l’entreprise : les clés pour un autre futur ?
Tchotourian, Ivan (2009)Alors que le droit nord-américain des sociétés a longtemps adopté une lecture restrictive de l’entreprise en faisant de l’actionnaire son maillon essentiel, le paysage juridique subi à l’heure actuelle de profondes mutations. En dépit d’une intensité ... -
Management renewal? Consequences of the new conception of the “best interests of the corporation” in North American and French Corporate Law
Tchotourian, Ivan (2008)Corporate law integrates a stakeholder conception through the comprehensive meaning of the best interests of the corporation. In this paper, I address criticisms about classical definition of the firm’s purpose. Even if American law is more discreet ... -
Normativité et responsabilité sociale des entreprises : L’illustration d’une construction polysémique du droit de part et d’autre de l’Atlantique
Rousseau, Stéphane; Tchotourian, Ivan (2010)Les thèmes de la RSE et du développement durable et ses implications au plan juridique se font ressentir avec acuité dans le contexte financier difficile rencontré par les économies des plus grandes puissances industrielles. La crise économique est ... -
Notation encadrée, notation critiquée, mais notation responsabilisée ! Présentation des articles 10 et 11 de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
Tchotourian, Ivan (2011)Mettant fin au statu quo qui régnait en matière de notation de crédit, de nouvelles dispositions ont été insérées dans le Code monétaire et financier pour placer les agences de notation de crédit sous surveillance. Sur le fondement du règlement européen ... -
Le nouvel article 14a-8(i)(8) du Securities Exchange Act de 1934 ou l’angoisse contemporaine de la démocratie actionnariale dans les entreprises nord-américaines
Tchotourian, Ivan (2008)La Securities and Exchange Commission vient d’étendre la possibilité pour les sociétés américaines cotées de refuser d’inclure dans les sollicitations de procuration les propositions des actionnaires concernant l’élection des administrateurs. Alors que ... -
Quelle équivalence pour l’expression corporate governance ? Premiers pas d’un juriste de droit économique dans le monde de la linguistique
Tchotourian, Ivan (2013-06-09)Alors que le droit donne aux mots une force et une valeur particulières, la traduction contemporaine de l’expression corporate governance suscite la réflexion. Deux aspects de cette traduction de corporate governance doivent à notre sens être dénoncés ... -
La reconnaissance juridique de l’« entreprise citoyenne » ou la conséquence de la perception nouvelle de l’entreprise en tant que construction collective
Tchotourian, Ivan (2008)Aux frontières de la réflexion éthique se situe celle sur le droit des affaires et la gouvernance d’entreprise. Les droits français et nord-américains des entreprises matérialisent un souci d’éthique dans la perception qu’ils offrent de l’équilibre des ... -
La réponse de la Securities and Exchange Commission au risque de marché : l’encadrement de la notation
Tchotourian, Ivan (2009)Les agences de notation de crédit ont permis la banalisation des véhicules de titrisation. Elles ont sous-estimé la probabilité que les émetteurs de certains instruments financiers complexes ne puissent pas honorer leurs dettes. Elles ont tardé à ... -
La responsabilité sociale des entreprises vue sous l’angle du développement durable ou quand le monde des entreprises change
Tchotourian, Ivan (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)L'actualité juridique européenne et française en matière de développement durable conduit à un paradoxe. D'un côté, il ne peut être nié que le développement durable imprègne tant le droit européen que français. Illustration prise des évolutions récentes ... -
La responsabilité sociale des entreprises vue sous l’angle du développement durable ou quand le monde des entreprises change
Tchotourian, Ivan (2008)L’actualité juridique européenne et française en matière de développement durable conduit à un paradoxe. D’un côté, il ne peut être nié que le développement durable imprègne tant le droit européen que français. Illustration prise des évolutions récentes ... -
RSE, Développement durable et gouvernance d’entreprise Un jeu d’acteurs et de structures... ad hominem ou ad libitum du marché ?
Tchotourian, Ivan (2012-07-05)Prenant l’illustration des États-Unis, la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable intègrent progressivement le droit des sociétés. Si ce mouvement s’inscrit dans le sens de l’histoire, il a pris depuis quelques temps une ... -
La Securities and Exchange Commission se met au vert : le changement climatique envahit l’information financière
Tchotourian, Ivan (2010)Près d’un quart de siècle que la Securities and Exchange Commission (SEC) ne s’était pas penchée sur le cas de l’information environnementale. C’est chose faite depuis le 8 février 2010. En effet, dans des lignes directrices rendues publiques au premier ...