Parcourir Faculté de droit – Travaux et publications par sujet "Charte canadienne des droits et libertés"
Voici les éléments 1-2 de 2
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La force normative du principe de proportionnalité en théorie constitutionnelle
(Éditions Thémis, 2009) -
La promesse brisée de Oakes
(Thémis, 2009)