Parcourir Faculté de droit – Travaux et publications par auteur·e "Trudel, Pierre"
Voici les éléments 1-15 de 15
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Application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé
Trudel, Pierre (Éditions Thémis, 1985) -
Approches et stratégies pour améliorer la protection de la vie privée dans le contexte des inforoutes
Trudel, Pierre; Benyekhlef, Karim (CAI, 1997) -
Compatibilité des mécanismes de détermination du financement public de la Société Radio-Canada avec la liberté éditoriale
Trudel, Pierre; Abran, France (Éditions Thémis, 1997) -
The Constitutional Obligation to Finance the CBC in a Way Consistent with Editorial Freedom
Trudel, Pierre; Abran, France (1996) -
Cybermédiation et cyberarbitrage : l'exemple du Cybertribunal
Trudel, Pierre; Gautrais, Vincent; Benyekhlef, Karim (1998) -
Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables?
Trudel, Pierre; Abran, France (Éditions Thémis, 1992) -
L’encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne
Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha Maria (GenEdit, 2006)Le recours aux technologies de l’information et de la communication dans tous les domaines de la vie politique, économique et sociale doit s’accompagner d’une réflexion quant à la pertinence ou non de compléter, de réviser en tout ou en partie l’encadrement ... -
L’encadrement normatif des technologies : une gestion réseautique des risques
Trudel, Pierre (2006-12)Les justifications du cadre normatif des technologies procèdent généralement d’une appréciation des risques qui sont perçus comme découlant de l’existence, du fonctionnement ou des usages de la technologie. Ce texte traite de la question de l'encadrement ... -
L'influence des modèles américains dans la réglementation des industries culturelles- quelques intuitions
Trudel, Pierre (Les Presses de l'Université Laval, 1999) -
The Legal Framing of Computerized Processing of Health Data : A European and Canadian Perspective
Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha Maria (GenEdit, 2006)The use of information and communication technologies in the health and social service sectors, and the development of multi-centred and international research networks present many benefits for society: for example, better follow-up on an individual’s ... -
La Lex Electronica
Trudel, Pierre (Éditions Bruylant, 2001) -
Les limites apprivoisées de l'arbitrage cybernétique : l'analyse de ces questions à travers l'exemple du Cybertribunal
Trudel, Pierre; Gautrais, Vincent; Benyekhlef, Karim (Éditions Thémis, 1999) -
Quel droit et quelle régulation dans le cyberespace ?
Trudel, Pierre (Les Presses de l'Univesité de Montréal, 2000) -
La Responsabilité des acteurs du commerce électronique
Trudel, Pierre (Éditions Thémis, 2002) -
« Responsabilités des blogues » dans le cadre de la Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 », 20 avril 2007.
Trudel, Pierre (2007-04-20)Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Dans la courte, très courte histoire d’Internet, des relents de « nouveaux espaces », quelque peu comparables à ceux des années 1995-1996 apparaissent. Des ...