Parcourir Faculté de droit – Travaux et publications par auteur·e "Pinard, Danielle"
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Activisme ou retenue dans la méthode: démarche en quête de points de repères
Pinard, Danielle (Éditions Thémis, 2000) -
Certaines utilisations de principes constitutionnels implicites par la Cour suprême du Canada
Pinard, Danielle (Mohr Siebeck GmbH & Co. KG, 2007)Ce texte s’intéresse au traitement de principes constitutionnels implicites par la Cour suprême du Canada. Il traite de la notion de principe implicite, de ses justifications et de ses rôles, ainsi que de ses liens avec les idées de lacune et de ... -
Charter and Context: The Facts for Which We Need Evidence and The Mysterious Other Ones
Pinard, Danielle (2001) -
The Constituents of Democracy. The Individual in the Work of Madame Justice Wilson
Pinard, Danielle (1992) -
De l’inhabilité des juges à modifier le texte des lois déclarées inconstitutionnelles
Pinard, Danielle (Éditions Yvon Blais, 2016) -
Les dix ans de la Charte canadienne des droits et libertés et le droit civil québécois: quelques réflexions
Pinard, Danielle (Revue de droit d'Ottawa, 1992) -
Les énoncés de fait du législateur et le contrôle judiciaire de constitutionnalité au Canada : de l’utilisation des préambules et autres dispositions non normatives des lois
Pinard, Danielle (Carswell, a Thomson Reuters Company, 2009)À partir du singulier constat que les lois contiennent un certain nombre d’affirmations de type factuel, l’auteure s’interroge sur l’utilisation judiciaire de ces dernières lors du contentieux constitutionnel canadien. Elle y découvre une quasi ignorance ... -
L'exigence d'avis préalable au procureur général prévue à l'article 95 du Code de procédure civile
Pinard, Danielle (Revue du Barreau, 1990-10) -
Les faits alternatifs du droit constitutionnel
Pinard, Danielle (2017) -
Getting to the Bottom of Meech Lake: A Discussion of Some Recent Writings on the 1987 Constitutional Accord
Pinard, Danielle; Bakan, Joel (Revue de droit d'Ottawa, 1989) -
Incertitude et risques: la preuve en matière constitutionnelle
Pinard, Danielle (Éditions Thémis, 2001) -
La « méthode contextuelle »
Pinard, Danielle (2002) -
Les minorités en droit public canadien
Pinard, Danielle; Gaudreault-DesBiens, Jean-François (2004) -
A Plea for Conceptual Consistency in Constitutional Remedies
Pinard, Danielle (2006) -
La preuve des faits sociaux et les Brandeis Briefs: quelques réserves
Pinard, Danielle (1996)