Parcourir Faculté de droit – Travaux et publications par auteur·e "Gautrais, Vincent"
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The Colour of Electronic Consent
Gautrais, Vincent (University of Ottawa Law & Technology Journal, 2003) -
Computer c. Union des consommateurs : Histoire d’un « Oops » !
Gautrais, Vincent (Les cahiers de la propriété intellectuelle, 2005) -
Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
Benyekhlef, Karim; Gautrais, Vincent (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003)Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts ». La première version de ce contrat-type visait expressément les ... -
Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
Benyekhlef, Karim; Gautrais, Vincent (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)"Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts » ». La première version de ce contrat-type visait expressément les ... -
Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux !
Gautrais, Vincent (Revue du Notariat, 2005) -
La couleur du consentement électronique
Gautrais, Vincent (Les cahiers de propriété intellectuelle, 2003) -
Cybermédiation et cyberarbitrage : l'exemple du Cybertribunal
Trudel, Pierre; Gautrais, Vincent; Benyekhlef, Karim (1998) -
Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle
Montréal Declaration for a responsible development of artificial intelligence
МОНРЕАЛЬСКАЯ ДЕКЛАРАЦИЯ ОБ ОТВЕТСТВЕННОМ РАЗВИТИИ ИСКУССТВЕННОГО ИНТЕЛЛЕКТА
蒙特利尔人工智能开发社会责任宣言
人工知能の責任ある開発に関するモントリオール宣言
إعلان مونتريال من أجل تنمية مسؤولة للذّ كاء الاصطناعي
Erklärung von Montreal für eine verantwortungsvolle entwicklung von künstlicher intelligenz
Dichiarazione di Montréal sullo sviluppo responsabile dell'intelligenza artificiale
Declaración de Montreal para un desarrollo responsable de la inteligencia artificial
Declaração de Montreal pelo Desenvolvimento Responsável da Inteligência ArtificialDilhac, Marc-Antoine; Régis, Catherine; Abrassart, Christophe; Bengio, Yoshua; Chicoisne, Guillaume; De Marcellis-Warin, Nathalie; Gambs, Sébastien; Gautrais, Vincent; Gibert, Martin; Langlois, Lyse; Laviolette, François; Lehoux, Pascale; Maclure, Jocelyn; Martel, Marie D.; Pineau, Joëlle; Railton, Peter; Tappolet, Christine; Voarino, Nathalie (2018-12)La Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle (IA) propose un cadre éthique pour orienter un développement et un déploiement de l'IA qui soit au service du bien-être de tout un chacun. La Déclaration est ... -
Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l'information personnelle
Gautrais, Vincent (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)/Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger sur la pertinence des concepts juridiques qui ont été arrêtés en un autre siècle et sous une autre technologie. Il s’agira donc dans une perspective ... -
Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l’information personnelle
Gautrais, Vincent (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger sur la pertinence des concepts juridiques qui ont été arrêtés en un autre siècle et sous une autre technologie. Il s’agira donc dans une perspective ... -
Droit des auteurs et droit de la consommation dans le cyberespace : la relation auteur / utilisateur
Gautrais, Vincent; Moyse, Pierre-Emmanuel (Les cahiers de propriété intellectuelle, 1996) -
Electronic Commerce Law and Applicable Norms: The Emergence of the Lex Electronica
Benyekhlef, Karim; Gautrais, Vincent; Lefebvre, Guy (International Business Law Journal, 1997) -
Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies
Gautrais, Vincent (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et ... -
Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies
Gautrais, Vincent (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et ... -
Libres propos sur le droit des affaires électroniques
Gautrais, Vincent (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Entre tradition et nouveauté, quelle est la place du droit des technologies de l’information, et plus particulièrement du droit des affaires électroniques? Telle est la question à laquelle l’auteur nous invite à réfléchir eu égard à l’évolution constante ... -
Libres propos sur le droit des affaires électroniques
Gautrais, Vincent (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)Entre tradition et nouveauté, quelle est la place du droit des technologies de l’information, et plus particulièrement du droit des affaires électroniques? Telle est la question à laquelle l’auteur nous invite à réfléchir eu égard à l’évolution constante ... -
Les limites apprivoisées de l'arbitrage cybernétique : l'analyse de ces questions à travers l'exemple du Cybertribunal
Trudel, Pierre; Gautrais, Vincent; Benyekhlef, Karim (Éditions Thémis, 1999) -
Mot de bienvenue, Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 »
Gautrais, Vincent (2007-04-20)Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Dans la courte, très courte histoire d’Internet, des relents de « nouveaux espaces », quelque peu comparables à ceux des années 1995-1996 apparaissent. Des ... -
Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d'affaires électroniques
Benyekhlef, Karim; Vermeys, Nicolas; Gautrais, Vincent (Revue juridique Thémis, 2004)