Parcourir Faculté de droit – Travaux et publications par auteur·e "Coutu, Michel"
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L'Après-11 septembre devant la Cour suprême du Canada : situation exceptionnelle et légitimité
Coutu, Michel; Giroux, Marie-Hélène (Revue du Barreau, 2003)À travers l’analyse de décisions récentes de la Cour suprême du Canada en matière d’extradition et d’expulsion, les auteurs traitent du conflit potentiel entre les droits à la liberté et l’impératif de sécurité ou, pour le dire autrement, du conflit ... -
La citoyenneté au travail ? Une introduction ; Towards Citizenship at Work? An Introduction
Coutu, Michel; Murray, Gregor (Département des relations industrielles de l'Université Laval (Québec), 2005) -
La constitutionnalisation du droit du travail : un nouveau paradigme
Brunelle, Christian; Coutu, Michel; Trudeau, Gilles (2007)La Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés exercent aujourd'hui un effet structurant sur le droit du travail. Inspirés du droit international, ces textes à valeur constitutionnelle ont des ... -
Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté
Coutu, Michel (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)Selon Max Weber, seul l’État (moderne) dispose de l’exercice légitime de la contrainte physique. Il est le seul qui puisse légitimement garantir des droits subjectifs qu’il énonce directement ou indirectement. Toutefois, avec l’arrivée du 21e siècle, ... -
Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté
Coutu, Michel (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)Selon Max Weber, seul l’État (moderne) dispose de l’exercice légitime de la contrainte physique. Il est le seul qui puisse légitimement garantir des droits subjectifs qu’il énonce directement ou indirectement. Toutefois, avec l’arrivée du 21e siècle, ...