Parcourir Faculté de droit – Travaux et publications par auteur·e "Benyekhlef, Karim"
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ACLU v. Reno: pour la reconnaissance d'un régime propre à l'Internet au regard de la liberté d'expression
Benyekhlef, Karim (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Alternative Models of Court Administration
Baar, Carl; Benyekhlef, Karim; Gélinas, Fabien; Hann, Robert; Sossin, Lorne (2006-09) -
Approches et stratégies pour améliorer la protection de la vie privée dans le contexte des inforoutes
Trudel, Pierre; Benyekhlef, Karim (CAI, 1997) -
Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
Benyekhlef, Karim; Gautrais, Vincent (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003)Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts ». La première version de ce contrat-type visait expressément les ... -
Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
Benyekhlef, Karim; Gautrais, Vincent (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)"Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts » ». La première version de ce contrat-type visait expressément les ... -
Copyright is an Impediment to the Free Flow of Ideas
Benyekhlef, Karim; TRESVANT, Viktor (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)"Sur un ton humoristique, les auteurs avouent être des voleurs… d’idées. À quoi riment les lois sur le droit d’auteur demandent-ils ? À l’origine, ce ne sont pas les droits des créateurs que le souverain ou l’État voulait protéger, mais bien les ... -
Cybermédiation et cyberarbitrage : l'exemple du Cybertribunal
Trudel, Pierre; Gautrais, Vincent; Benyekhlef, Karim (1998) -
Dematerialized Transactions on Electronic Highways: A Panorama of Legal Issues
Benyekhlef, Karim (Kluwer Law International, 1995) -
Les derniers développements de la recherche sur les services en ligne au CRDP. De la cyberjustice à la cyberdémocratie
Benyekhlef, Karim (2007-01-29) -
Electronic Commerce Law and Applicable Norms: The Emergence of the Lex Electronica
Benyekhlef, Karim; Gautrais, Vincent; Lefebvre, Guy (International Business Law Journal, 1997) -
Groundwork for Assessing the Legal Risks of Cyberjustice
Senécal, François; Benyekhlef, Karim (2009) -
Indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire: légitimité et participation au débat public
Benyekhlef, Karim (1996) -
International experience in regard to procedures for settling conflicts relating to copyright in the digital environment
Benyekhlef, Karim; Gélinas, Fabien (UNESCO Publishing, 2001) -
L'Internet: un reflet de la concurence des souverainetés
Benyekhlef, Karim (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Bien que la souveraineté apparaisse aujourd'hui comme un concept juridique autonome, cela ne fut pas toujours le cas. Comme le souligne l’auteur de ce texte, notre société est passée d'une souveraineté mystique, celle de l'Église, à une souveraineté ... -
L'Internet: un reflet de la concurrence des souverainetés
Benyekhlef, Karim (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997)Bien que la souveraineté apparaisse aujourd'hui comme un concept juridique autonome, cela ne fut pas toujours le cas. Comme le souligne l’auteur de ce texte, notre société est passée d'une souveraineté mystique, celle de l'Église, à une souveraineté ... -
Libre-échange, information, souveraineté, libéralisme et leurs incohérences
Benyekhlef, Karim (L'Harmattan, 1996) -
Les limites apprivoisées de l'arbitrage cybernétique : l'analyse de ces questions à travers l'exemple du Cybertribunal
Trudel, Pierre; Gautrais, Vincent; Benyekhlef, Karim (Éditions Thémis, 1999) -
Modèles d'administration des tribunaux judiciaires
Baar, Carl; Benyekhlef, Karim; Gélinas, Fabien; Hann, Robert; Sossin, Lorne (2006-09) -
Les Normes internationales de protection des données personnelles et l'autoroute de l'information
Benyekhlef, Karim (Éditions Thémis, 1996) -
Online Dispute Resolution
Benyekhlef, Karim; Gélinas, Fabien (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005)