Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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L’eau, l’ultime enjeu de notre humanité commune ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
L'eau, source de conflits - Préface
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
L'échange de données informatisé selon la loi française
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1995-01) -
L’échange des consentements dans le commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1999-04) -
The Economic Origins of the Seventh Amendment
(Iowa Law Review, 2001) -
The Economics Of Civil Law Contract And Of Good Faith
(2009)In his 1993 book on the Limits of Freedom of Contract, Michael Trebilcock acknowledged the difficulties of trying to set criteria for correcting informational asymmetries. Informational asymmetries are one opening for opportunism and it has been generally ... -
The economics of intellectual property rights in civil law systems
(Edward Elgar, 2007) -
The Economics of Life: Reflections on the Term of Copyright
(CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations / Center for Interuniversity Research and Analysis on Organization), 2011-04)Copyright, and indeed all intellectual property, reflects a compromise between the need for reward on creations we see – by reserving them to the creator – and the need to let information freely flow so as to permit further creations to emerge with as ... -
L'économie de la bonne foi contractuelle
(Éditions Thémis, 2003) -
Écueils et objectifs partagés entre juristes et sociologues : réflexions sur le dialogue interdisciplinaire entre le droit et la sociologie
(2014-04)L’objectif de cet article est de présenter des réflexions analytiques et théoriques sur le dialogue interdisciplinaire entre le droit et la sociologie. La présentation de contradictions et de points de rencontre possibles entre ces deux disciplines ... -
L'effectivité des recours en matière de publicité sur Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005) -
L’effectivité des recours en matière de publicité sur Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
L’efficacité du contrat: une perspective d’analyse économique du droit
(2010)Que faut-il entendre par l’Efficacité du contrat ? Chez les économistes et dans les écrits de l’analyse économique du droit, le terme efficacité est souvent employé comme traduction de efficiency. Dans le discours économique, ce terme a un sens technique ... -
L'efficacité technique comme critère juridique ou la manière dont les lois se technicisent
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)L’élaboration de normes vouées à encadrer une activité technologique pose, au-delà du défi de la simplicité, celui de construire un cadre juridique durable, dont la pertinence ne saurait être remise en cause par de nouveaux développements techniques. ... -
L’efficience comme valeur du droit civil : invitation à l’analyse économique du droit
(Thémis, 2019)Le terme efficience est employé ici au sens qu’il a chez les économistes. C’est l’analyse économique du droit qui a introduit ce terme dans le discours du juriste. L’analyse économique du droit a été découverte un peu par hasard par des économistes ... -
El extranjero y el derecho a la justicia en Canadá tras el 11 de septiembre
(Editorial Lex Nova, 2006)After the events of September 11, the fear of terrorism led to the adoption of new anti-terrorist measures (elimination of appeals available to foreigners, reduction of legal aid, increased powers of detention, easier use of security certificates…). ... -
L’élargissement de l’Union européenne dans un contexte de sécurisation croissante des migrations:enjeux et conséquences pour les nouveaux membres de l’Est
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)"En mai 2004, l’Union européenne connaissait un élargissement sans précédent, passant soudainement de 15 à 24 pays membres. Cet élargissement s’est opéré dans un contexte mondial marqué par une sécurisation accrue des migrations ; une tendance à laquelle ... -
Elecronique money in Australia
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-04) -
Electronic Commerce Law and Applicable Norms: The Emergence of the Lex Electronica
(International Business Law Journal, 1997) -
Élements pour un cadre éthique pluraliste d'évaluation des interventions en santé publique contre les zoonoses émergentes : l'exemple du virus du Nil occidental
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09) -
Éloge de Monique Ouellette
(2006-05) -
Email Evidence Preservation. How to Balance the Obligation and the High Cost
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)With the great advancement of computer technologies, electronic information starts to play a more and more important role in modern business transactions. Therefore, electronic data, such as e-mail, is frequently required in the process of litigation. ... -
Émergence d'une responsabilité éthique en génétique
(PUL, 2005) -
L’émergence d’un ordre public... privé : une présentation des Principes d’Unidroit
(Les Éditions Thémis, 2002)Ce texte est consacré à la question du caractère impératif des Principes d’UNIDROIT. Dans la première partie, l’auteure tente d’identifier les dispositions auxquelles les rédacteurs des Principes ont voulu donner un caractère impératif. Dans la deuxième ... -
Émergence et structuration du droit de la santé: du colloque singulier à la théorie des droits sociaux
(Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel http://www.unine.ch/ids, 2004) -
L’encadrement du commerce électronique par la loi française du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique »
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)Les auteurs présentent les règles issues de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique venant encadrer le commerce électronique. Ils illustrent leurs propos au regard de la notion de « commerce électronique » et de la responsabilité et des ... -
L'encadrement juridique de la cohabitation des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques
(Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), 2018)L'introduction d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture a soulevé des craintes, souvent appelées « perceptions négatives », relatives aux effets à long terme de leur consommation. Elle pose également le problème de la coexistence avec ... -
L’encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne
(GenEdit, 2006)Le recours aux technologies de l’information et de la communication dans tous les domaines de la vie politique, économique et sociale doit s’accompagner d’une réflexion quant à la pertinence ou non de compléter, de réviser en tout ou en partie l’encadrement ... -
L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages
(Les Cahiers de droit, 2000)Au cours des trois dernières décennies, le législateur québécois a procédé à certaines réformes qui ont profondément modifié l'encadrement juridique des rapports pécunaires entre époux. Le 1er juillet 1970, il instituait le régime matrimonial légal de ... -
L’encadrement normatif des technologies : une gestion réseautique des risques
(2006-12)Les justifications du cadre normatif des technologies procèdent généralement d’une appréciation des risques qui sont perçus comme découlant de l’existence, du fonctionnement ou des usages de la technologie. Ce texte traite de la question de l'encadrement ... -
Enfant de qui ? Procréation assistée et filiation en Suisse et au Québec
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)"En janvier 2007, à 28 ans, Louise Brown est devenue maman. Trente ans, c’est le temps qu’il faut à une génération pour se renouveler. C’est aussi le temps, si bref à l’échelle de l’histoire, pour que les bouleversements induits par la science et les ... -
Les enjeux économiques de la reconnaissance du titre exécutoire conventionnel
(Éditions Thémis, 2002)L’introduction éventuelle, au Québec, de la force exécutoire pour les actes notariés soulève, du point de vue économique, deux questions. La première porte sur les effets prévisibles de cette mesure, notamment sur le marché des services juridiques de ... -
Enjeux éthiques et sociaux de la nanomédecine : le point sur la question
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)La nanomédecine, soit l’application des nanotechnologies à des activités médicales (diagnostic, thérapie, suivi du patient, etc.) soulève l’espoir d’une médecine améliorée aux applications extraordinaires, par exemple dans le domaine de la médecine ... -
Les énoncés de fait du législateur et le contrôle judiciaire de constitutionnalité au Canada : de l’utilisation des préambules et autres dispositions non normatives des lois
(Carswell, a Thomson Reuters Company, 2009)À partir du singulier constat que les lois contiennent un certain nombre d’affirmations de type factuel, l’auteure s’interroge sur l’utilisation judiciaire de ces dernières lors du contentieux constitutionnel canadien. Elle y découvre une quasi ignorance ... -
Épilogue : paradoxes de la soliude en droit privé
(Éditions Thémis, 2002) -
Épistémologie du risque : la troisième voie d'Ulrich Beck et son influence sur la doctrine environnementaliste
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)"En 1986, était publiée la première édition en langue originale de La Société du risque du sociologue et philosophe allemand Ulrich Beck. Un quart de siècle après cette édition séminale et dix ans après sa première parution en français, il semble ... -
Espionnage économique et droit: l’inutile création d’un bien informationnel
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)La question de la propriété de l’information est reformulée en tenant compte de la problématique de l’espionnage économique, pratique déloyale ayant pour objet prioritaire l’accès à l’information privée d’un concurrent. L’atteinte aux intérêts légitimes ... -
L’essai et le droit
(2007-01-16) -
Un essai sur le mode de formation des normes dans le commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01) -
Et s’il était possible d’obtenir justice en ligne ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)Peut-être mieux connu sous son appellation anglaise d' «online dispute resolution» ou ODR, le règlement en ligne des différends réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de résolution des conflits, dont font entre autres partie la ... -
L’État devrait-il être avec vous dans le bureau du médecin ? Réflexion sur les tensions possibles entre les droits de la personne et la lutte contre les maladies chroniques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)Le diabète de type 2, l'obésité, les maladies cardiovasculaires et le cancer sont des maladies, dites chroniques, qui figurent parmi les plus fréquentes dans le monde actuellement1. Les maladies chroniques s'entendent de maladies de longue durée, ... -
Ethical and legal perspectives on inherited cancer susceptibility
(Cambridge University Press, 1998)Il existe des interactions complexes entre les perceptions du public, les demandes et les attentes envers les professionnels de la santé par rapport au dépistage des gènes de susceptibilité au cancer et aux services médicaux offerts. Ce chapitre étudie ... -
Ethical dimensions in paediatric neurology: a look into the future
(2002)Les professionnels de la santé et les familles pour qui des enfants qui participent à la recherche en génétique ou qui nécessitent des services génétiques spécialisés, y compris, le dépistage génétique, seront confrontés à des interrogations non seulement ... -
Ethique et régulation sur Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Étude de faisabilité du modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)"Le présent rapport a pour objet de fournir un commentaire détaillé sur la faisabilité globale d'un portail unique de dépôt électronique hébergé par le secteur privé (modèle transactionnel central de dépôt électronique) fondé sur la norme LegalXML. Le ... -
Études de sociologie du droit et de l'éthique
(Les Éditions Thémis, 1996) -
Les études sociojuridiques et la régulation du religieux : analyser le sous-texte et la mise en œuvre contextuelle du droit
(2014-01)L’objectif général de ma recherche doctorale est d’analyser le contexte sociojuridique de la régulation du port de signes religieux dans les établissements publics en France et au Québec. À partir d’une comparaison entre la Loi française n°2004-228 ... -
Une évaluation critique de la première loi canadienne sur le développement durable
(2010)La première Loi fédérale sur le développement durable a reçu la sanction royale le 26 juin 2008. L’adoption de ce texte apparaît comme un pas essentiel vers une prise en considération pertinente du développement durable par le gouvernement canadien. ... -
The evolution and consequences of the EU Emissions Trading System (EU ETS)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)"Jon B. Skjaerseth, professeur associé, Fridtjof Nansen Institute (Norvège), a présenté dans le cadre du panel Gestion des risques environnementaux par les institutions financières, une conférence intitulée ""The evolution and consequences of the EU ...
