Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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"Computer ""Insecurity"" and Viral Attacks:Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law"
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)Dans un contexte où les virus informatiques présentent un risque sérieux pour les réseaux à travers le globe, il est impératif de retenir la responsabilité des compagnies qui n’y maintiennent pas une sécurité adéquate. À ce jour, les tribunaux québécois ... -
Computer "Insecurity" and Viral Attacks : Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)In a context where computer viruses present a serious risk to networks around the globe, there is a need to create liability for companies who do not maintain adequate security. Quebec courts have yet to be presented with a case involving computer virus ... -
Computer c. Union des consommateurs : Histoire d’un « Oops » !
(Les cahiers de la propriété intellectuelle, 2005) -
Computerised Administrative Decision-Making and Fundamental Rights
(Osgoode Hall Law School, York University, 1993-11-24) -
Concilier long-terme et gouvernance renouvelée: «the new American way for doing business»
(2010)Dans un rapport publié au dernier trimestre 2009, le comité sur le gouvernement d’entreprise de l’American Bar Association présente les transformations qui affectent les entreprises américaines depuis quelques années et se montre favorable à une ... -
La confiance : sa nature et son rôle dans le commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-09)"Dans la littérature des sciences sociales, les difficultés que connaît le marché du commerce électronique sont souvent attribuées à un manque de confiance; le manque de confiance serait un frein à l’échange. Qu’est au juste la confiance? La confiance ... -
La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2007)Dans un environnement où les acteurs ne sont pas en présence l'un de l'autre, la confiance joue un rôle important. Toutefois quels en sont les fondements définitionnels, comment catégoriser la relation s'établissant entre l'émetteur et le destinataire ... -
La confiance: sa nature et son rôle dans le commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Dans la littérature des sciences sociales, les difficultés que connaît le marché du commerce électronique sont souvent attribuées à un manque de confiance; le manque de confiance serait un frein à l’échange. Qu’est au juste la confiance? La confiance ... -
Confidentialité et sécurité pour les applications de télémédecine en droit européen
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)L’auteur traite ici de la télémédecine, une sorte d’application des technologies de l’information et de la communication aux activités du secteur des soins de santé. Il fait d’abord état des nombreux produits et services qu’offre cette application, ... -
Les conflits de lois relatifs aux régimes complémentaires de retraite
(Les Éditions Thémis, 2005) -
Consent in Pharmacogenomic research
(GenEdit, 2007)This article analyzes the emerging ethical and legal requirements for informed consent in pharmacogenomic research. It reviews how policies at the international, regional and national levels have responded to the ethical challenges raised by this new ... -
Le consentement à la recherche en pharmacogénomique
(GenEdit, 2007)Cet article analyse les pratiques éthiques et légales en matière de consentement éclairé dans le domaine de la recherche en pharmacogénomique. Les auteurs y examinent la manière dont les politiques internationales, régionales et nationales répondent ... -
Une Constitution du Québec
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Si l’idée de doter le Québec de sa propre constitution semble avoir été promue dès 1858 par Joseph-Charles Taché qui proposa l’adoption pour chaque province « d’une constitution écrite, comportant pour la législature l’obligation d’y obéir sous peine ... -
The Constitutional basis of aboriginal rights
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Aboriginal rights are rights held by aboriginal peoples, not by virtue of Crown grant, legislation or treaty, but “by reason of the fact that aboriginal peoples were once independent, self-governing entities in possession of most of the lands now making ... -
La constitutionnalisation de la mens rea et l’émergence d’une nouvelle théorie de la responsabilité pénale
(Revue du Barreau canadien, 1998)Dans cet article, après une brève revue de lajurisprudence, l'auteure conclut que la notion de mens rea qui a été constitutionnalisée correspond à l'exigence d'un minimum defautepersonnelle pour,fonder la culpabilité. Cette notion de la mens rea ... -
La constitutionnalisation du droit du travail : un nouveau paradigme
(2007)La Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés exercent aujourd'hui un effet structurant sur le droit du travail. Inspirés du droit international, ces textes à valeur constitutionnelle ont des ... -
Construction et déconstruction du lien social en droit privé : Le cas de la monoparentalité
(Éditions Thémis, 2002) -
La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)Cet article s’intéresse à la façon dont le statut juridique de l’eau se construit en Amérique du Nord. Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont des pays intégrés économiquement par le biais de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), mais ... -
La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)Cet article s’intéresse à la façon dont le statut juridique de l’eau se construit en Amérique du Nord. Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont des pays intégrés économiquement par le biais de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), mais ... -
Continuité et rupture : les sciences sociales au Québec
(Les Presses de l'Université de Montréal, 1984) -
Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003)Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts ». La première version de ce contrat-type visait expressément les ... -
Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)"Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts » ». La première version de ce contrat-type visait expressément les ... -
Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe
(McGill Law Journal, 2006)En 1989, le législateur québécois a restreint la liberté contractuelle des époux en imposant à tous les couples l'obligation de partager, au jour de la dissolution matrimoniale, un certain nombre de biens à caractère familial. Selon toute vraisemblance, ... -
Le contrat d’adhésion
(Revue du Notariat, 2003) -
Le contrat en contexte d'intimité
(McGill Law Journal, 2002)Lorsque l'on réfléchit sur les modes d'organisation juridique des rapports privés que sont appelées à entretenir les personnes engagées dans une relation étroite à forte teneur d'interdépendance économique et affective, le contrat ne s'impose pas ... -
Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux !
(Revue du Notariat, 2005) -
Controlling Irregular Migration in Canada: Reconciling Security Concerns with Human Rights Protection
(2006)International human rights law, international humanitarian law, international refugee law and international criminal law: each chapter of this corpus stands as a fundamental defense against assaults on our common humanity… The very power of these ... -
Convention cadre pour le commerce électronique: Commentaires et Contrats
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01) -
La convergence de la sécurité informatique et la protection des données à caractère personnel : vers une nouvelle approche juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)Le développement exponentiel des réseaux informatiques a largement contribué à augmenter le volume des renseignements personnels disponibles et à remplacer les méthodes désuètes de collecte des renseignements par des méthodes plus rapides et plus ... -
Convergences et divergences entre fédéralisme et protection des droits et libertés : l’exemple des Etats-Unis et du Canada
(McGill Law Journal, 2000)L'article examine les liens qui existent entre la protection des droits et libertés et le fédéralisme au Canada et aux États-Unis. D'une part, le fédéralisme tend, de façon générale, à favoriser la protection des droits et libertés. Il divise et limite ... -
Copyright and Freedom of Expression in Canada
(Kluwer, 2004) -
Copyright is an Impediment to the Free Flow of Ideas
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)"Sur un ton humoristique, les auteurs avouent être des voleurs… d’idées. À quoi riment les lois sur le droit d’auteur demandent-ils ? À l’origine, ce ne sont pas les droits des créateurs que le souverain ou l’État voulait protéger, mais bien les ... -
Corps d'œuvre
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)Si l'on considère qu'une œuvre d'art constitue une réflexion sur l'homme, alors l'art contemporain, plus précisément le Body Art, renoue avec les origines de l'art et leur ancrage corporel. Il vient en fait en rupture avec les corps idéalement beaux ... -
Cosmopolitan citizenship and pathologies of pluralism
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)There are two interconnected questions obscured in the contemporary discourse of legal pluralism. The first concerns the legitimacy of the various forms of pluralism. The second concerns their pathology. If we accept that law does not issue from a ... -
La couleur du consentement électronique
(Les cahiers de propriété intellectuelle, 2003) -
The Credibility and Authoritativeness of Documentary Information in Determining Refugee Status: The Canadian Experience
(Oxford University Press, 1994)This article reviews the origins of the Documentation, Information and Research Branch (the 'Documentation Center') of Canada's Immigration and Refugee Board (IRB), established in 1988 as a part of a major revision of the procedure for determination ... -
Credibility on the Web
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)"La nature flexible et interactive d’Internet implique que de plus en plus de consommateurs l’utilisent en tant qu’outil d’information sur tous les sujets imaginables, qu’il s’agisse de trouver la meilleurs aubaine sur un billet d’avion, ou de se ... -
Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)Selon Max Weber, seul l’État (moderne) dispose de l’exercice légitime de la contrainte physique. Il est le seul qui puisse légitimement garantir des droits subjectifs qu’il énonce directement ou indirectement. Toutefois, avec l’arrivée du 21e siècle, ... -
Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)Selon Max Weber, seul l’État (moderne) dispose de l’exercice légitime de la contrainte physique. Il est le seul qui puisse légitimement garantir des droits subjectifs qu’il énonce directement ou indirectement. Toutefois, avec l’arrivée du 21e siècle, ... -
Culture d'OGM dans un marché unique : Système d'autorisation centralisée versus choix des États membres
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Malgré l’incertitude quant à leur sécurité à l’égard des personnes et de l’environnement, les cultures génétiquement modifiées (GM) ont été largement diffusées à travers le monde. En outre, dans de nombreux pays la coexistence des cultures GM avec les ... -
Customary International Law in Domestic Courts: Imbroglio, Lord Denning, Stare Decisis
(Leiden: Martinus Nijhoff, 2006) -
Le cyberconsommateur averti
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Le guide du cyberconsommateur averti consiste en une série de conseils en français qui permettent au cyberconsommateur de mieux se protéger lorsqu'il fait des achats en ligne. Les informations et les conseils présentés dans ce guide s'inspirent des ...