Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Le traité de Lisbonne et la politique de défense : la coopération structurée permanente
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)La coopération structurée permanente (CSP) est un « élément » introduit par le traité de Lisbonne en matière de défense. Cette nouvelle coopération est difficile de compréhension, c’est l’une des raisons pour laquelle elle est passée inaperçue jusqu’à ... -
Le traitement juridique des conjoints de fait : deux poids, deux mesures
(Revue du Notariat, 2001)Hier considéré contraire à l’ordre public, aujourd’hui forme courante d’union conjugale, l’union de fait est acceptée dans la société québécoise et fait partie de ses moeurs. Si ce statut est socialement reconnu comme une alternative au mariage, le ... -
Trajectoires de Claude Ryan : de l’Action catholique au Livre beige
(Presses Universitaires de Montréal, 2005) -
Le transfert de territoire en droit international selon Vattel et la cession de la Louisiane aux États-Unis d'Amérique
Vattel’s Doctrine on Territory Transfers in International Law and the Cession of Louisiana to the United States of America
(2003) -
Les transformations récentes dans le droit de la correspondance
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
La transition vers la convergence : l'approche règlementaire du CRTC
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
La transition vers la convergence : l’approche réglementaire du CRTC
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998) -
Tribunals and Guidelines: Exploring the Relationship Between Fairness and Legitimacy in Administrative Decision-Making
(Wiley-Blackwell, 2006)The objective of this paper is to address two questions: why do administrative tribunals such as the Immigration Refugee Board resort to developing guidelines, and what are the principles and values which legitimize these initiatives? The role of ... -
Les tribunaux à l'ère numérique : création du marché canadien du dépôt électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)Partout dans le monde, des tribunaux empruntent l’autoroute de l’information et choisissent le dépôt électronique comme moyen de faire évoluer les systèmes judiciaires. Certains tribunaux canadiens ont rallié le mouvement, mais la plupart se contentent ... -
Tribunaux et la Charte : le pouvoir d'ordonner la dépense de fonds publics en matières sociales et économiques
(Revue de droit McGill, 1991) -
Les tribunaux et les possibilités de redressement d'une politique défectueuse : l'exemple de la cause Wynberg
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)Comme le déplorent les critiques de l’activisme judiciaire, la Constitution canadienne (y compris sa Charte) donne aux juges le pouvoir d’intervenir en matière de politique publique, un pouvoir qu’ils semblent avoir réussi à élargir de divers moyens. ... -
Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2004) -
Trusts in Quebec
(Emond publishing, 2021)The use of the trust is a relatively new phenomenon in Quebec. Although some form of a trust was provided for in the 19th century, this civil law version was extremely limited in its operation and posed a number of significant theoretical problems ... -
Tutelle au mineur - Quand les mots sont source de maux
(2002-03-01) -
Two models of constitutionalism and the legitimacy of law : Dicey or Marshall ?
(Oxford University Commonwealth Law Journal, 2006) -
Umbilical Cord Blood Banking
(GenEdit, 2007)The umbilical cord, previously considered as waste and discarded at birth, is a source of haematopoietic stem cells. Current therapeutic uses of umbilical cord blood stem cells and the promise of these cells for the treatment of degenerative diseases ... -
Uncertainty and Risks: Evidence in Constitutional Litigation
(Éditions Thémis, 2001) -
The UNCITRAL Draft model law on EDI-its history and its fate
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1995-01) -
The Uniform Electronic Commerce Act
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04) -
University v. Student - Challenging the Contractual Understanding of Higher Education in Canada
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)2e Prix du concours d'initiation à la recherche organisé par le Regroupement Droit et Changements. L'auteure était étudiante au baccalauréat en droit à l'Université McGill lors de la rédaction de cet article. -
The Use of Official Notice in a Refugee Determination Process
(Les cahiers du droit, 1993)La connaissance d'office permet aux décideurs de prendre en considération, de leur propre chef, un large éventail d'information dans le processus décisionnel. Cette règle de preuve permet d'atteindre à la fois un double objectif d'équité et de célérité. ... -
The Use of Technology to Assure Internet Privacy : Adapting Labels and Filters for Data Protection
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Use of the Web by Members of the U.S. House of Representatives
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01) -
Vers l’émergence d’une justice on-line
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)Le réseau Internet s’avère être un outil important pour les juristes. Il rend possible la constitution d’une base de données juridiques, la création de revues de droit, la mise sur pied de forums de discussion sur les questions de droit, la diffusion ... -
Vers un droit postnational? Un court essai sur le droit cosmopolitique comme modèle de gouvernance globale
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)La doctrine politique, sociologique et juridique des quinze dernières années a souligné, à l’envi, avec parfois un certain excès d’enthousiasme, la naissance d’une ère postnationale, c’est-à-dire, en fait, la fin du modèle de l’État-nation tel que ... -
Vers une gestion démocratique du risque environnemental Le système participatif de la convention d'Århus: faiblesses et potentialités
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Les évolutions scientifiques et technologiques engendrent des risques environnementaux complexes. Ces risques doivent être gérés démocratiquement, dans l’intérêt du dêmos. Dans la démocratie représentative, les autorités publiques recourent souvent à ... -
Les vicissitudes de la notion de délit de presse en droit algérien : délit de droit commun ou délit spécial ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)"Toute vérité est bonne à dire. Mais dire le droit nécessite sans doute la connaissance par le juge des normes universelles envisagées sous l'angle constitutionnel des droits fondamentaux de l'homme et de la société. Le fondement d'un tel principe ... -
Victimes des ambitions royales
(Les Éditions Thémis, 1996) -
La vie revue et corrigée : le cas des xénogreffes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
La violence entre ordre et désordre social
(Institut de recherche pour le développement social des jeunes, 2001-09) -
Le visiteur visité: quand les éditeurs de logiciel Internet passent subrepticement à travers les mailles du filet juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)Cet article est un plaidoyer pour l’intégration de mesures protectrices de la vie privée au cœur même de la technologie. Cette adaptation est un pré-requis indispensable à la confiance du consommateur dans le réseau des réseaux. Sans véhicule Internet ... -
Vol, fraude et autres infractions semblables et Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007) -
Vol, fraude et autres infractions semblables et Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)Dans l’espace réel, l’identité d’une personne est clairement circonscrite à l’état civil et pleinement protégée par le droit interne des pays. Alors que dans le cyberespace, les contours de la notion sont plutôt flous, voire incertains. Le développement ... -
Voyage en pays normatif. Le droit : une variable dépendante
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)"Le sous-titre des Mélanges consacrés à Andrée Lajoie – Ledroit : une variable dépendante – n’est pas neutre : d’abord, parce qu’elle en est elle-même l’auteure ; ensuite, parce qu’elle a travaillé à traquer, dans la réalité phénoménale tout autant que ... -
Wal-Mart et la liberté d'association : un recul des libertés politiques au Québec?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)Le 2 avril 2004, le magasin Wal-Mart de Jonquière devient le premier établissement de cette multinationale à se syndiquer en Amérique du Nord. Moins d'un an plus tard, le 9 février 2005, la compagnie Wal-Mart annonce la fermeture de son magasin de ... -
Warning Patients’ Relatives of Genetic Risks: Policy Approaches
(GenEdit, 2005)As an increasing number of genetic tests for specific early- and late-onset disorders move from research to the clinical setting, health care professionals are faced with new challenges or, alternatively, with novel twists on age-old ethical dilemmas. ... -
The Westphalian Legal Orthodoxy - Myth or Reality?
(Journal of the History of International Law, 2000) -
Whales Get Beached, Don't They? An Essay on the Law and Economics of Copyrights in Music
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)L’auteur fonde son argument sur l’importance déterminante des conséquences économiques de la numérisation sur l’évolution des droits d’auteur afférant à la musique. La musique numérisée correspondant à un bien public, les prix de sa négociation tendent ... -
What’s so Special About Cyberspace ? Reflections on Elkin-Koren And Salzberger
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)In this article, author Ejan Mackaay presents the defining characteristics of Cyberspace and offers a legal and economic analysis of the relationships between the different actors of the Internet market, in margin of Nina Elkin-Koren and Eli Salzberger ... -
What’s so Special About Cyberspace Reflections on Elkin-Koren And Salzberger
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)Dans cet article, l’auteur Ejan Mackaay présente les caractéristiques fondamentales du cyberespace et analyse les relations économiques et juridiques entre les acteurs du marché virtuel de l’Internet. Cette analyse s'inscrit en marge des travaux de ... -
When Recourses Fail to Protect: Canadian Human Rights Obligations and the Remedies offered to Foreigners against Immigration Decisions
(European Journal of Migration and Law, 2005) -
Which Legal Standards Should Apply To Web-logs? The present legal position of Internet journals in the European iuris prudence in the light of the European Parliament Committee’s on Culture and Education report and Polish Supreme Court decision
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)The article discusses the present status of weblogs and examines whether legal standards applicable to traditional press and media should be applied to that specific forum. The analysis is based on two key documents: the Draft Report on the concentration ... -
Whither Pediatric Research and Predisposition Genetic Testing?
(GenEdit, 2006)Research in which children undergo genetic testing for predisposition to adult-onset diseases or disorders can lead to a better understanding of these conditions. It can possibly also help encourage early detection and the development of clinical and ... -
Why should Restrictive Clauses be applicable in Cases of Forced Selling of Limited Liability Company Shares?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)In many European countries, one of the most complex and widely discussed issues addressed by legal systems with respect to forced selling of limited liability and public limited company shares is the impact of possible statutory restrictions on transfers ... -
WiMAX ou l’évolution des réseaux sans-fil ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)L'adoption des technologies de réseaux sans-fil de type WiFi a connu une croissance impressionnante ces dernières années. Cette vague de popularité ne semble pas vouloir s'estomper, il est estimé que 84 millions d’appareils seront vendus en 2007 ... -
Les xénogreffes et la protection de la santé publique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Xénotransplantation et bien-être animal : quelles alternatives?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06)
