Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Spamming en Cyberespace : à la recherche du caractère obligatoire de l'autoréglementation (prix Lex Electronica)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04)Prix Lex Electronica -
The standard of review for questions of procedural fairness
(Queen's University. Students of the Faculty of Law, 2016) -
Le statut juridique du courriel au Canada et aux États-Unis
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)Cet article aborde le degré de protection en matière de vie privée accordé au courrier électronique par les tribunaux nord-américains. L’auteur dresse un portrait général de la jurisprudence canadienne et américaine actuellement disponible en la matière, ... -
La stéganographie au Québec : lumière technique, ombres juridiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)« Dissimuler » un trésor a toujours fasciné. Mais à l’heure actuelle, le trésor n’est plus toujours une caisse pleine de pierres précieuses ou d’or, il peut s’agir d’une simple information ou d’une donnée informatique importante que l’on souhaite cacher ... -
Strategies for Consulting with the Community : The Cases of Four Large Scale Genetic Databases
(Opragen Publications http://www.opragen.co.uk, 2004) -
Sui Generis Rights on Folklore Viewed from a Property Rights Perspective
(CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations / Center for Interuniversity Research and Analysis on Organization), 2011-06)This paper looks at sui generis rights claimed for the protection of folklore. Since rights should not be created in any which way if one is to avoid privileges and rent-seeking, it is important to be clear about design constraints stemming from such ... -
A Summary of the American Bar Association’s (ABA) Jurisdiction in Cyberspace Project: “Achieving Legal and Business Order in Cyberspace: A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet”
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)"Suite à plus de deux années de recherches, le projet de l’American Bar Association (ABA) concernant la juridiction du cyberespace, « Achieving Legal and Business Order in Cyberspace: A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet », a ... -
Supraconstitutionnalité canadienne et sécession du Québec
(Carswell, 1997) -
The Supreme Court’s Understanding of Federalism: Efficiency at the Expense of Diversity
(Queen's law Journal, 2003)This paper is an examination of the Supreme Court of Canada's interpretation of federalism since constitutional repatriation in 1982. It argues that the lure of centralist efficiency is overpowering a fundamentally important part of our federal order: ... -
Sur deux points aveugles de la doctrine juridique: nouvelles considérations sur le dialogisme normatif
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)C’est ainsi. Je ne me souviens pas que depuis ce déjeuner de la fin de l’hiver 90, depuis cette rencontre et nos premières discussions à l’ombre du Panthéon évoquées par André Lajoie au début de son étude intitulée « dans l’angle mort de l’analyse ... -
Sur le chemin de Kahnawake. Décolonisation du droit et mondialisations
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Trop d’années sont maintenant passées pour que je me souvienne encore des conditions précises dans lesquelles j’ai noué ce colloque singulier avec Andrée Lajoie, colloque qui dure depuis plus de vingt ans, et qui n’a cessé de m’enrichir. Notre collègue ... -
La surveillance vidéo et le droit à la vie privée au Canada et au Québec
(Revue international de droit comparé, 2000)Dans cet article, l'auteure propose la complexité du régime juridique applicable à la preuve découlant d'une surveillance vidéo en droit canadien et québécois. Dans un premier temps, le domaine d'application de la Charte canadienne des droits et libertés ... -
La suspicion et le droit
(Les Éditions Thémis, 2006) -
Les systèmes intégrés d'information de justice au Canada et aux Etats-Unis
(Bruylant, 2003) -
Technological Neutrality
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)"The paper speaks about the both positive and negative arguments of the concept of technological neutrality. Technology is the part and parcel of present people's daily life having aesthetic and devil impact on world. The experts and philosophers on ... -
Les technologies de l’information et de la communication, la justice et le droit : contribution à la réflexion sur l’incidence de la technique sur le droit
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)"Les juristes partout dans le monde peuvent maintenant, de leur poste informatique personnel, accéder aux données « publiques » (la part des règles juridiques y est majeure) que les États mettent à la disposition de chacun. En plus de modifier les ... -
Le télépaiment sur le Web pour les entreprises et les particuliers: perspectives francaises & québécoises
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-04) -
La temporalité des jugements d’inconstitutionnalité des lois au Canada : ce que l’on dit être leur rétroactivité
(Thomson Reuters Canada, 2021-10-31)La temporalite des jugements d'inconstitutionnalite est complexe. Si le principe de leur retroactivite est tenu pour acquis au Canada, on le nomme rarement, il fait au mieux l'objet de vagues allusions et on n'en expose guere les effets concrets. ... -
La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Les institutions juridiques ont été bâties autour des réalités connues depuis des millénaires, que nous appelons de nos jours des phénomènes du monde réel. Ces phénomènes retrouvent présentement un nouveau théâtre – le cyberespace, et les règles du ... -
La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)Les institutions juridiques ont été bâties autour des réalités connues depuis des millénaires, que nous appelons de nos jours des phénomènes du monde réel. Ces phénomènes retrouvent présentement un nouveau théâtre – le cyberespace, et les règles du ... -
Le testateur et son clone inavoué, le juge : clone difforme ou conforme dans la recherche des intentions du testateur : le juge et l’interprétation des volontés du testateur
(Les Éditions Thémis, 2005)La protection des volontés du testateur, tant formelle que substantielle, constitue la mission essentielle du tribunal. La recherche des intentions véritables du testateur guide le tribunal dans cette démarche. Cette question est analysée ici ... -
La théorie constitutionnelle canadienne et la primauté du droit
(1994)La notion de «primauté du droit» est difficile à cerner en théorie constitutionnelle canadienne. L'auteur se propose de préparer le terrain afin de permettre une meilleure compréhension de cette notion. L'obstacle principal à surmonter pour ce faire ... -
La théorie des sources des obligations : éclatement d'une classification
(Revue juridique Thémis, 2002)La classification des obligations par leurs sources constitue généralement la structure choisie, tant dans la doctrine que dans les lois, du droit des obligations. L'auteur, après un premier texte retraçant l'historique doctrinal et législatif de cette ... -
La théorie des sources des obligations : éclatement d'une classification
(Les Éditions Thémis, 2002) -
La théorie structurante du droit : plaidoyer pour une redéfinition de l’agir juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)"Selon la théorie officielle de l’interprétation des lois, le législateur est l’émetteur d’un message, le texte de loi son support et l’interprète son récepteur. Le contenu du message transmis, c’est-à-dire le sens de la loi, est entièrement déterminé ... -
Theorizing Corporate Law in a Mixed Jurisdiction. A Review Essay of Crête and Rousseau’s Droit des sociétés par actions
(Canadian Business Law Journal, 2004) -
Thoughts on the Constitutional Problems Raised by the Repeal of the Civil Code of Lower Canada
(Ministère de la Justice du Canada, 1999) -
Les tiers : ces acteurs de la dynamique juridique dans le Code civil du Québec
(Les Éditions Thémis, 2006)La vie en société s’organise autour de systèmes structurants : politique, économique, juridique, religieux, etc. En démocratie, le droit a pour mission essentielle d’assurer la paix, la stabilité et la sécurité ; pour ce faire, il tend à rendre ... -
Les tiers, vecteurs du réseau social. Les personnes et les biens dans le Code civil du Québec
(Les Éditions Thémis, 2006)Dans les rapports de droit privé, les tiers sont habituellement définis comme des étrangers. Ce postulat soutient la clôture des situations juridiques, refermées ainsi sur le sujet et l’objet de droit ou sur la relation exclusive entre deux ... -
La traduction du nouveau Code civil néerlandais en anglais et en français
(Montréal, Éditions Thémis - Bruxelles, Éditions Bruylant, 2005)La traduction du nouveau Code civil néerlandais en anglais et en français représentait un grand défi en raison du caractère systématique et fondateur d’un code, du recours à une terminologie et à une organisation nouvelles et de la longueur des ... -
Le traité de Lisbonne et la politique de défense : la coopération structurée permanente
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)La coopération structurée permanente (CSP) est un « élément » introduit par le traité de Lisbonne en matière de défense. Cette nouvelle coopération est difficile de compréhension, c’est l’une des raisons pour laquelle elle est passée inaperçue jusqu’à ... -
Le traitement juridique des conjoints de fait : deux poids, deux mesures
(Revue du Notariat, 2001)Hier considéré contraire à l’ordre public, aujourd’hui forme courante d’union conjugale, l’union de fait est acceptée dans la société québécoise et fait partie de ses moeurs. Si ce statut est socialement reconnu comme une alternative au mariage, le ... -
Trajectoires de Claude Ryan : de l’Action catholique au Livre beige
(Presses Universitaires de Montréal, 2005) -
Le transfert de territoire en droit international selon Vattel et la cession de la Louisiane aux États-Unis d'Amérique
Vattel’s Doctrine on Territory Transfers in International Law and the Cession of Louisiana to the United States of America
(2003) -
Les transformations récentes dans le droit de la correspondance
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
La transition vers la convergence : l'approche règlementaire du CRTC
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
La transition vers la convergence : l’approche réglementaire du CRTC
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998) -
Tribunals and Guidelines: Exploring the Relationship Between Fairness and Legitimacy in Administrative Decision-Making
(Wiley-Blackwell, 2006)The objective of this paper is to address two questions: why do administrative tribunals such as the Immigration Refugee Board resort to developing guidelines, and what are the principles and values which legitimize these initiatives? The role of ... -
Les tribunaux à l'ère numérique : création du marché canadien du dépôt électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)Partout dans le monde, des tribunaux empruntent l’autoroute de l’information et choisissent le dépôt électronique comme moyen de faire évoluer les systèmes judiciaires. Certains tribunaux canadiens ont rallié le mouvement, mais la plupart se contentent ... -
Tribunaux et la Charte : le pouvoir d'ordonner la dépense de fonds publics en matières sociales et économiques
(Revue de droit McGill, 1991) -
Les tribunaux et les possibilités de redressement d'une politique défectueuse : l'exemple de la cause Wynberg
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)Comme le déplorent les critiques de l’activisme judiciaire, la Constitution canadienne (y compris sa Charte) donne aux juges le pouvoir d’intervenir en matière de politique publique, un pouvoir qu’ils semblent avoir réussi à élargir de divers moyens. ... -
Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2004) -
Trusts in Quebec
(Emond publishing, 2021)The use of the trust is a relatively new phenomenon in Quebec. Although some form of a trust was provided for in the 19th century, this civil law version was extremely limited in its operation and posed a number of significant theoretical problems ... -
Tutelle au mineur - Quand les mots sont source de maux
(2002-03-01) -
Two models of constitutionalism and the legitimacy of law : Dicey or Marshall ?
(Oxford University Commonwealth Law Journal, 2006)
