Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Responsabilité sociale et droit des sociétés : promesses et limites
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Stéphane Rousseau, Directeur du Centre et de la Chaire en droit des affaires et du commerce international (CDACI), Faculté de droit, Université de Montréal, a présenté dans le cadre du panel Nouvelles dimensions de la responsabilité des entreprises, ... -
« Responsabilités des blogues » dans le cadre de la Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 », 20 avril 2007.
(2007-04-20)Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Dans la courte, très courte histoire d’Internet, des relents de « nouveaux espaces », quelque peu comparables à ceux des années 1995-1996 apparaissent. Des ... -
Responsabilités sur le Web : une histoire de la réglementation des réseaux numériques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04) -
Ressources en eau : les différentes facettes des conflits internationaux
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
Rethinking in Rem: The Supreme Court's New (And Misguided) Approach to Civil Forfeiture
(Yale Law & Policy Review, 1994) -
Rétrospective de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)Travail présenté par François Leroux, étudiant en 2e année en droit, dans le cadre d’un stage effectué au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (CRDP) en 2008 sous la supervision de la professeure Thérèse Leroux. -
Review essay - Emmanuel Melissaris’s Ubiquitous Law : legal lheory and the space for legal pluralism
(Cambridge University Press's, 2010) -
The right to be forgotten under European Law: a Constitutional debate
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-01)Cet article met en lumière la perspective européenne sur un des plus importants défis que l’Internet et le Web 2.0 présente pour la vie privée et le droit à la protection des données. L’auteur y soulève des problématiques liées à la mémoire numérique ... -
Rights in Asylum Sharing and Other Human Transfer Agreements
(Netherlands Quarterly of Human Rights, 2004)The article sets out the concept of a State-to-State human transfer agreement of which extradition and deportation are specialised forms. Asylum sharing agreements are other variations which the article explores in more detail. Human transfer ... -
Rodeo File
Dossier Rodéo
(2018-04-11)The documents, texts and videos below relate to the analysis of the data collected during the Montreal and St-Tite rodeos of the summer of 2017. They constitute a milestone in the steps that I initiated a few months ago on the basis of the protocol ... -
Le rôle de la bonne foi dans l’élaboration de la théorie du contrat
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1996) -
Le rôle de la Cour suprême du Canada dans l’affirmation de l’intégration et de la souveraineté
(Éditions Thémis, 1993) -
Le rôle des valeurs et du contexte dans la transformation de la fonction de juger
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Principalement dédiée à la recherche, la carrière de juriste d’Andrée Lajoie a été menée dans la perspective de la multidisciplinarité. Elle-même diplômée en droit et en sciences politiques, il paraît tout à fait compréhensible qu’elle se soit concentrée ... -
Rôle et travaux au sein de l’Union européenne et de l’Allemagne en matière de la protection des consommateurs en Commerce Électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)Cet article délivre un bref aperçu de la nouvelle législation européenne et allemande relative au commerce électronique et à la protection des consommateurs. Il décrit le développement du commerce électronique, de la législation et de la jurisprudence ... -
La RSE et l'industrie des gaz de schiste au Québec : l'histoire d'une naissance prématurée
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Suite à une importante vague d’opposition contre l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste au Québec, un quasi-moratoire sur les nouvelles technologies d’extraction a été promulgué par le gouvernement de la province. Cet article exposera comment ... -
RSE, Développement durable et gouvernance d’entreprise Un jeu d’acteurs et de structures... ad hominem ou ad libitum du marché ?
(2012-07-05)Prenant l’illustration des États-Unis, la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable intègrent progressivement le droit des sociétés. Si ce mouvement s’inscrit dans le sens de l’histoire, il a pris depuis quelques temps une ... -
RSS et la publication simultanée sur Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)"La publication simultanée est un paradigme nouveau de diffusion dans Internet. Au lieu de privilégier l'aspect visuel d'une page, la famille de technologies RSS permet de communiquer la structure d'un site, en vue d'une navigation plus systématique ... -
Schools and Approaches (0500)
(Edward Elgar Publishers, 2000) -
The Secession Reference: A Ruling in Search of a Nation
(Revue juridique Thémis, 2000)This short article will address the two following issues: the new vision of the Canadian constitutional order entertained by the Supreme Court in the Reference re Secession of Quebec (I) nd the impact of this new vision. upon the fate of Canada (II) -
La seconde génération d'appareils vidéo et la Loi sur le droit d'auteur
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)En 1999 est apparue une nouvelle génération d’appareils vidéo basés sur une technologie numérique et offrant au grand public d’innombrables fonctionnalités jusqu’à présent inimaginables selon la technologie traditionnelle des magnétoscopes. En permettant, ... -
Le secret professionnel empêche-t-il l'utilisation du courrier électronique?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
La sécurité juridique à travers le processus de normalisation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Dans les environnements électroniques, quels sont les mécanismes qui permettent d’assurer la fiabilité d’un document ? comment s’assurer que les procédés retenus sont suffisants ? comment garantir l’impartialité des organismes de normalisation ? etc. ... -
La sécurité juridique des transactions dans un monde global
(2007-10-16) -
Sécurité nationale vs. immigration: une violation du principe de non-discrimination
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)"L'intersection entre la sécurité de l'État et corollairement celle de ses ressortissants d’un côté, et la protection des droits des personnes qui se trouvent sur son territoire de l’autre, génère une situation antagonique : les prérogatives régaliennes ... -
Sécurité technique et cryptologie dans le commerce électronique en droit français
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
La Securities and Exchange Commission se met au vert : le changement climatique envahit l’information financière
(2010)Près d’un quart de siècle que la Securities and Exchange Commission (SEC) ne s’était pas penchée sur le cas de l’information environnementale. C’est chose faite depuis le 8 février 2010. En effet, dans des lignes directrices rendues publiques au premier ... -
Security and Securities in English Commercial Law
(2007-09-25) -
Le “sens commun” dans le raisonnement judiciaire en contexte constitutionnel
(Publié pour la Supreme Court of Canada Historical Society par le Canadian Legal History Project, Faculty of Law, University of Manitoba, 2000) -
Les seules règles de droit qui peuvent poser des limites aux droits et libertés constitutionnellement protégés et l'arrêt Slaight Communications
(Revue nationale de droit constitutionnel / National Journal of Constitutional Law, 1991)L'article premier de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit notamment que les droits et libertés qu'elle garantit ne peuvent être restreints que par une règle de droit. Selon l'auteure, cette référence à la notion de règle de droit impose ... -
La sexualisation du sacré et la régulation des offenses à la religion. Un bref retour sur l'affaire des Fées ont soif
(Bulletin d'histoire politique, 2006) -
Le SGML et son intérêt pour la gestion des documents juridiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
Si la xénotransplantation m’était contée…
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005) -
Si la xénotransplantation m’était contée…
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Les silences de Polybe et le Renvoi sur la sécession du Québec
(L'Harmattan, 2008) -
The Social Power of Bodin's 'Sovereignty' and International Law
(Melbourne Journal of International Law, 2003)The word ‘sovereignty’ provides a forceful example of the social power of language as an organic instrument playing a leading role in the continuous and continuing process of creating and transforming human reality. The paper examines a pivotal episode ... -
La société civile globale Une « chimère insaisissable » à l'épreuve de la reconnaissance juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de « société civile », ils ont contribué à créer un foisonnement de normes sur le plan ... -
La société civile globale: une "chimère insaisissable" à l'épreuve de la reconnaissance juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de « société civile », ils ont contribué à créer un foisonnement de normes sur le plan ... -
Soft Surveillance: The Growth of Mandatory Volunteerism in Collecting Personal Information “Hey Buddy Can You Spare a DNA?”
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)Le développement accéléré des technologies de communication, de saisie et de traitement de l’information durant les dernières années décennies ouvre la voie à de nouveaux moyens de contrôle social. Selon l’auteur Gary Marx ceux-ci sont de nature non ... -
Some Preliminary Comments on the DIRECTIVE 95/46/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
Something in the way she moves - discrimination sexuelle et politique de différenciation dans l'Union européenne
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)En dépit et à travers des difficultés et carences comme celles soulevées par les recherches de la Professeure Andrée Lajoie, le Canada est réputé un champion du monde en ce qui concerne l’égalité entre hommes et femmes. L’Europe pourra-t-elle suivre ... -
La sous-traitance des données du patient au regard de la Directive 95/46
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)La gestion des données du patient occupe une place significative dans la pratique de l’art de guérir. Il arrive fréquemment que des personnes participent à la production ou à la gestion des données du patient alors que, praticiens de la santé ou non, ... -
Spamming en Cyberespace : à la recherche du caractère obligatoire de l'autoréglementation (prix Lex Electronica)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04)Prix Lex Electronica -
The standard of review for questions of procedural fairness
(Queen's University. Students of the Faculty of Law, 2016) -
Le statut juridique du courriel au Canada et aux États-Unis
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)Cet article aborde le degré de protection en matière de vie privée accordé au courrier électronique par les tribunaux nord-américains. L’auteur dresse un portrait général de la jurisprudence canadienne et américaine actuellement disponible en la matière, ... -
La stéganographie au Québec : lumière technique, ombres juridiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)« Dissimuler » un trésor a toujours fasciné. Mais à l’heure actuelle, le trésor n’est plus toujours une caisse pleine de pierres précieuses ou d’or, il peut s’agir d’une simple information ou d’une donnée informatique importante que l’on souhaite cacher ... -
Strategies for Consulting with the Community : The Cases of Four Large Scale Genetic Databases
(Opragen Publications http://www.opragen.co.uk, 2004) -
Sui Generis Rights on Folklore Viewed from a Property Rights Perspective
(CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations / Center for Interuniversity Research and Analysis on Organization), 2011-06)This paper looks at sui generis rights claimed for the protection of folklore. Since rights should not be created in any which way if one is to avoid privileges and rent-seeking, it is important to be clear about design constraints stemming from such ...
