Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Le cadre réglementaire en matière d’emploi : L’industrie manufacturière québécoise en contexte d’intégration économique
(Relations industrielles, 2007)Dans un contexte d’intégration économique, quel est l’impact d’un cadre réglementaire distinctif en matière d’emploi sur le développement économique ? L’article montre dans un premier temps le caractère fondamentalement distinct du cadre réglementaire ... -
Canada’s new hierarchy of rights
(LexisNexis Canada, 2019) -
Canada’s Unfathomable Unwritten Constitutional Principles
(Queen's Law Journal, 2002)Since the advent of the Canadian Charter of Rights and Freedoms in 1982, Canadians courts have become bolder in the law-making entreprise, and have recently resorted to unwritten constitutional principles in an unprecedented fashion. In 1997, in ... -
Le cas du chapitre 11 de l'ALÉNA : son impact sur la capacité de l'État d'agir pour le bien public et de gérer le risque
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Cet article présente le chapitre 11 de l’ALÉNA à titre de question d’actualité non seulement juridique mais également sociale et politique. Après avoir retracé son origine historique et expliqué la controverse qui y est relative ainsi que ses implications, ... -
Certaines utilisations de principes constitutionnels implicites par la Cour suprême du Canada
(Mohr Siebeck GmbH & Co. KG, 2007)Ce texte s’intéresse au traitement de principes constitutionnels implicites par la Cour suprême du Canada. Il traite de la notion de principe implicite, de ses justifications et de ses rôles, ainsi que de ses liens avec les idées de lacune et de ... -
La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal
(Les Éditions Thémis, 2007)Dans sa conception traditionnelle, le contrat de mariage correspond à l’acte juridique au moyen duquel les conjoints choisissent un régime matrimonial et se font certaines donations accessoires. Quant à la convention d’union de fait, on l’assimile ... -
La circulation des oeuvres littéraires sur les inforoutes : Essai sur le thème du droit d'auteur et des inforoutes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
La citoyenneté au travail ? Une introduction ; Towards Citizenship at Work? An Introduction
(Département des relations industrielles de l'Université Laval (Québec), 2005) -
The Civil Law Of Contract
(2009) -
Coalitions ou (ré)élections? Atelier sur la dissolution parlementaire et la responsabilité ministérielle
(2009-01-26)Enregistrement audio de "Coalitions ou (ré)élections? Atelier sur la dissolution parlementaire et la responsabilité ministérielle", tenu à l'Université de Montréal le 21 janvier 2009. -
Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction
(Les Éditions Thémis, 2002)Si le Code est révolutionnaire, c’est à sa forme qu’il le doit. En effet, il s’agit d’une loi, mais d’une loi qui prétend exprimer la totalité des règles du droit civil français. Le Code est donc en rupture avec l’Ancien droit qui comportait une ... -
Code source et sources codifiées : pour une cyberjustice québécoise ouverte et accessible
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)Dans cet article issu d’une conférence prononcée dans le cadre du Colloque Leg@l.IT (www.legalit.ca), l’auteur offre un rapide survol des fonctionnalités offertes par les systèmes de dépôt électronique de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de ... -
La collaboration interprofessionnelle : une pratique complexe dans un environnement juridique tout aussi complexe
(Université Paris Descartes, 2020) -
The Colour of Electronic Consent
(University of Ottawa Law & Technology Journal, 2003) -
Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)Dans son texte, l’auteur répond à une question posée lors d’une Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29 et qui appelle à déterminer la façon dont les règles de protection des données doivent ... -
Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)Dans son texte, l’auteur répond à une question posée lors d’une Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29 et qui appelle à déterminer la façon dont les règles de protection des données doivent ... -
Comment la crainte de sous-protection engendrera la catastrophe de la surprotection:examen constitutionnel du Digital Millenium Copyright Act
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)Chaque apparition d’une nouvelle technologie remet inévitablement en cause le cadre législatif établi pour protéger les droits de propriété. Cependant, avec la numérisation de l’information et l’avènement d’Internet, il est de plus en plus facile de ... -
Comment la législation est-elle possible? Objectivation et subjectivation du lien social
(Revue de droit de McGill, 2001) -
Comment s'accorder sur les normes ? Le droit et la Gouvernance face à Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)La complexification de nos sociétés et les limites des instruments législatifs (rigidité, opacité, etc.) minent l’efficacité du droit. Il y a un besoin criant de renouveau entre ce que l’auteur appelle la société civile et les pouvoirs de décision C’est ... -
Comment s'accorder sur les normes ? Le Droit et la Gouvernance face à Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)La complexification de nos sociétés et les limites des instruments législatifs (rigidité, opacité, etc.) minent l’efficacité du droit. Il y a un besoin criant de renouveau entre ce que l’auteur appelle la société civile et les pouvoirs de décision C’est ... -
Communications personnelles par satellite, les licences: nouvelle quête du Graal ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Comparative Lessons on Corporate law and CSR: Hard Law as Solution? Do the French offer the way ahead?
(2011)This paper provides a comparative analysis of corporate law and CSR and asks whether there are lessons for Australia from corporate law and CSR developments in France. This presentation presents a summary of the provisions of the new French Act Number ... -
"Computer ""Insecurity"" and Viral Attacks:Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law"
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)Dans un contexte où les virus informatiques présentent un risque sérieux pour les réseaux à travers le globe, il est impératif de retenir la responsabilité des compagnies qui n’y maintiennent pas une sécurité adéquate. À ce jour, les tribunaux québécois ... -
Computer "Insecurity" and Viral Attacks : Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)In a context where computer viruses present a serious risk to networks around the globe, there is a need to create liability for companies who do not maintain adequate security. Quebec courts have yet to be presented with a case involving computer virus ... -
Computer c. Union des consommateurs : Histoire d’un « Oops » !
(Les cahiers de la propriété intellectuelle, 2005) -
Computerised Administrative Decision-Making and Fundamental Rights
(Osgoode Hall Law School, York University, 1993-11-24) -
Concilier long-terme et gouvernance renouvelée: «the new American way for doing business»
(2010)Dans un rapport publié au dernier trimestre 2009, le comité sur le gouvernement d’entreprise de l’American Bar Association présente les transformations qui affectent les entreprises américaines depuis quelques années et se montre favorable à une ... -
La confiance : sa nature et son rôle dans le commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-09)"Dans la littérature des sciences sociales, les difficultés que connaît le marché du commerce électronique sont souvent attribuées à un manque de confiance; le manque de confiance serait un frein à l’échange. Qu’est au juste la confiance? La confiance ... -
La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2007)Dans un environnement où les acteurs ne sont pas en présence l'un de l'autre, la confiance joue un rôle important. Toutefois quels en sont les fondements définitionnels, comment catégoriser la relation s'établissant entre l'émetteur et le destinataire ... -
La confiance: sa nature et son rôle dans le commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Dans la littérature des sciences sociales, les difficultés que connaît le marché du commerce électronique sont souvent attribuées à un manque de confiance; le manque de confiance serait un frein à l’échange. Qu’est au juste la confiance? La confiance ... -
Confidentialité et sécurité pour les applications de télémédecine en droit européen
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)L’auteur traite ici de la télémédecine, une sorte d’application des technologies de l’information et de la communication aux activités du secteur des soins de santé. Il fait d’abord état des nombreux produits et services qu’offre cette application, ... -
Les conflits de lois relatifs aux régimes complémentaires de retraite
(Les Éditions Thémis, 2005) -
Consent in Pharmacogenomic research
(GenEdit, 2007)This article analyzes the emerging ethical and legal requirements for informed consent in pharmacogenomic research. It reviews how policies at the international, regional and national levels have responded to the ethical challenges raised by this new ... -
Le consentement à la recherche en pharmacogénomique
(GenEdit, 2007)Cet article analyse les pratiques éthiques et légales en matière de consentement éclairé dans le domaine de la recherche en pharmacogénomique. Les auteurs y examinent la manière dont les politiques internationales, régionales et nationales répondent ... -
Une Constitution du Québec
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Si l’idée de doter le Québec de sa propre constitution semble avoir été promue dès 1858 par Joseph-Charles Taché qui proposa l’adoption pour chaque province « d’une constitution écrite, comportant pour la législature l’obligation d’y obéir sous peine ... -
The Constitutional basis of aboriginal rights
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Aboriginal rights are rights held by aboriginal peoples, not by virtue of Crown grant, legislation or treaty, but “by reason of the fact that aboriginal peoples were once independent, self-governing entities in possession of most of the lands now making ... -
La constitutionnalisation de la mens rea et l’émergence d’une nouvelle théorie de la responsabilité pénale
(Revue du Barreau canadien, 1998)Dans cet article, après une brève revue de lajurisprudence, l'auteure conclut que la notion de mens rea qui a été constitutionnalisée correspond à l'exigence d'un minimum defautepersonnelle pour,fonder la culpabilité. Cette notion de la mens rea ... -
La constitutionnalisation du droit du travail : un nouveau paradigme
(2007)La Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés exercent aujourd'hui un effet structurant sur le droit du travail. Inspirés du droit international, ces textes à valeur constitutionnelle ont des ... -
Construction et déconstruction du lien social en droit privé : Le cas de la monoparentalité
(Éditions Thémis, 2002) -
La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)Cet article s’intéresse à la façon dont le statut juridique de l’eau se construit en Amérique du Nord. Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont des pays intégrés économiquement par le biais de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), mais ... -
La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)Cet article s’intéresse à la façon dont le statut juridique de l’eau se construit en Amérique du Nord. Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont des pays intégrés économiquement par le biais de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), mais ... -
Continuité et rupture : les sciences sociales au Québec
(Les Presses de l'Université de Montréal, 1984)