Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Qu'est-ce que l'anthropologie du droit?
(Éditions Karthala, 2004) -
Quand la toile porte l’étoile : L’Internet au service de la Charte internationale des droits de l’homme
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)Le réseau Internet a probablement causé un tourbillon économique et social sans équivalent dans l’histoire du monde moderne. De tels bouleversements ont amené plusieurs personnes à s’interroger sur la puissance de cet outil, sa liberté et son impact ... -
Quand les crimes des sous-fifres engagent la responsabilité de leur chef: la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international
(Thomson Carswell, 2004)La présente étude porte sur une règle d'attribution de responsabilité criminelle à des supérieurs hiérarchiques civils, politiques, militaires et paramilitaires pour les crimes de guerre et contre l'humanité de leur subordonnés, commettants ou soldats ... -
Québec en mutation
(Éditions H.M.H, 1973)Les textes qui ont été retenus pour former ce livre ont un dénominateur commun. On retrouve dans chacun le thème du changement de la société québécoise, de son évolution récente et actuelle. J'appartiens à cette génération qui s'est longtemps impatientée ... -
Quel droit et quelle régulation dans le cyberespace ?
(Les Presses de l'Univesité de Montréal, 2000) -
Quelle équivalence pour l’expression corporate governance ? Premiers pas d’un juriste de droit économique dans le monde de la linguistique
(2013-06-09)Alors que le droit donne aux mots une force et une valeur particulières, la traduction contemporaine de l’expression corporate governance suscite la réflexion. Deux aspects de cette traduction de corporate governance doivent à notre sens être dénoncés ... -
Quelle famille pour le XXIe siècle ? Perspectives québécoises
(Canadian Journal of Family Law, 2003) -
Quelle justice pour quelle réconciliation ? Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le jugement du génocide
(McGill Law Journal, 2005)Suite au génocide de 1994, la réconciliation nationale au Rwanda s'impose comme une nécessité impérative en raison même de ce qui en fait sa spécificité au regard des autres génocides reconnus, à savoir son caractère de proximité, perpétré par des ... -
Quelques nouvelles brèves
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
Quelques réflexions sur le rôle de l’histoire dans la détermination des droits ancestraux ou issus de traités
(Les Éditions Thémis, 2000)La jurisprudence portant sur les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones fait peu de place aux ordres juridiques antérieurs à la création de colonies françaises ou anglaises. Les tribunaux s’accordent d’ailleurs une très grande ... -
Quelques réflexions sur l’administration électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)Dans cet article, l’auteure nous propose certaines réflexions relatives à l’administration électronique. Ces dernières font suite à la lecture de la Revue française d’administration publique (n°110, 2004) portant sur ce thème. -
RAILAS Lauri, The Rise of the LEX ELECTRONICA and the International Sale of Goods Publication of the faculty of law, University of Helsinski, Helsinski, 2004 Recension effectuée par Karim SEFFAR
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)L’ouvrage constitue la thèse de Doctorat de Monsieur Lauri Railas soutenue le 16 Octobre 2004 à la faculté de droit de l’Université de Helsinki. Expert reconnu en droit du commerce international, son parcours professionnel explique les orientations ... -
Les rapports de l’humain à l’animal dans les traditions judéo-chrétiennes devant le nouveau défi de la xénogreffe
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Les rapports entre droit et politique dans un contexte d'instabilité institutionnelle: Effet de contagion ? Le cas de la Belgique fédérale
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)"L’article a pour objectif d’analyser les relations complexes qu’entretiennent politique et droit dans un contexte d’instabilité institutionnelle marqué, à savoir le cas de la Belgique fédérale. L’objectif est de montrer que, s’il est avéré que l’emprise ... -
Recension jurisprudentielle 2004 – La famille
(2005-03-03) -
Recent Developments on the Role of International Law in Canadian Statutory Interpretation
(Oxford University Press, 2004) -
La réception au Québec des gestations pour autrui délocalisées : la filiation post-tourisme procréatif en mal d’institution
(University of British Columbia. Faculty of law, 2022)L’essor de la gestation pour autrui transnationale, ces dernières décennies, a soulevé à l’égard du droit international privé des questions souvent épineuses. Au Québec, l’illicéité des conventions de mères porteuses a eu pour corollaire de pousser un ... -
La recherche pédiatrique et l’utilisation des tests génétiques de prédisposition : où en sommes-nous ?
(GenEdit, 2006)Utiliser des tests génétiques de prédisposition en recherche pédiatrique pourrait aider à parvenir à une meilleure compréhension des maladies ou désordres affectant les adultes. Cela pourrait aussi possiblement aider à la détection précoce et au ... -
La reconnaissance juridique de l’« entreprise citoyenne » ou la conséquence de la perception nouvelle de l’entreprise en tant que construction collective
(2008)Aux frontières de la réflexion éthique se situe celle sur le droit des affaires et la gouvernance d’entreprise. Les droits français et nord-américains des entreprises matérialisent un souci d’éthique dans la perception qu’ils offrent de l’équilibre des ... -
Reconnaissance, respect et sollicitude : vers une analyse intégrée des exigences de la dignité humaine
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)La notion de dignité humaine déroute et attire les juristes. La décision récente de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Kapp d'abolir le critère de l'atteinte à la dignité dans le cadre de l'analyse du droit à l'égalité a rappelé les périls ... -
La reconstruction juridique de l’Irak et de l’Afghanistan et l’influence des systèmes juridiques occidentaux
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)Mémoire présenté pour l’obtention du Master II de Droit International Public et dirigé par Monsieur Jean-François MARCHI, Maître de Conférences. Année 2005-2006. L’auteure souhaiterait, en premier lieu, remercier l’équipe du C.E.R.I.C. et tout ... -
Réflexion juridique autour de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Nous sommes quotidiennement envahis pour d’innombrables messages électroniques non sollicités, qu’il s’agisse d’annonces publicitaires, de virus ou encore de ce qu’on appelle désormais les métavirus. Ces derniers sont des canulars transmis aux internautes ... -
Réflexion juridique autours de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)Nous sommes quotidiennement envahis pour d’innombrables messages électroniques non sollicités, qu’il s’agisse d’annonces publicitaires, de virus ou encore de ce qu’on appelle désormais les métavirus. Ces derniers sont des canulars transmis aux internautes ... -
Réflexions critiques au sujet de la métaphore du dialogue en droit constitutionnel canadien
(Revue du Barreau du Québec, 2003)La métaphore du dialogue est utilisée pour décrire la capacité des assemblées législatives de réagir aux décisions rendues par les tribunaux en matière constitutionnelle, plus spécialement, aux décisions portant sur l’interprétation à donner aux ... -
Réflexions d’un biologiste sur la xénogreffe
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d'affaires électroniques
(Revue juridique Thémis, 2004) -
Réflexions sur les problèmes constitutionnels soulevés par l’abrogation du Code civil du Bas Canada
(Ministère de la Justice du Canada, 1997) -
The reform of electronic consumer contracts in Europe: towards an effective legal framework?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)Christine Riefa is a lecturer in Consumer Law and Intellectual Property Law at Brunel University in the UK. She is an elected board member of the International Association of Consumer Law and an academic correspondent to the Euro-American Chair for the ... -
La réforme du droit de la consommation et l'équité contractuelle
(Yvon Blais, 2005) -
Reforming the Division of Powers in Canada : an (Un)achievable Endeavour?
Peter Lang GmbH
(2005)Formal amendments to the division of powers provisions of Canada's 1867 federal constitution have always proved difficult to achieve. However, since 1982, this task has become hopelessly unachievable. Modifications to, and adaptation of, the division ... -
Regard sur la protection des droits de la minorité religieuse : définition et observations
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)En droit international, les droits et libertés fondamentales des personnes appartenant à des minorités religieuses sont à la fois protégés par les instruments de droit de l’homme et par ceux de droit des minorités. Fort de cette constatation, il est ... -
Le régime de la copie privée face à Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)Le présent article vise à exposer la situation du régime de la copie privée face à Internet, tant dans son application que dans sa légitimité. L’auteur soumet notamment que l’exception de la copie privée n’est applicable ni à la mise à disposition ni ... -
La règle de la meilleure preuve à l'aune de la distinction copie-transfert
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-01)La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a engendré deux modes alternatifs de reproduction des documents, qui seront présentés dans le présent travail, à savoir la copie et le transfert. Une telle évolution a soulevé de ... -
La règle juridique observée par le prisme de l'économiste : une histoire stylisée du mouvement de l'analyse économique du droit
(DeBoeck & Cairn, 1986)This paper presents an overview, as could be perceived by the mid 1980s, of the Law and Economics movement that arose in the United States in the late 1950s. The movement was initiated by economists like Gary Becker, Ronald Coase and Harold Demsetz, ... -
Réglementation des technologies de l'information au Québec : la philosophie du projet de loi 161 en regard du droit canadien
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)Échange automatisé de messages préprogrammés, communication par courrier électronique, gestion électronique de documents (GED), Data warehouse, EDI… Le monde des affaires vibre depuis quelques années au rythme des nouvelles technologies de l’information. ... -
Regulating the card issuers
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
La régulation internationale du travail de 1998 à 2008 : un Eldorado normatif ou un désert interprétatif ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)Les principes et droits fondamentaux au travail, reconnus au sein de la communauté internationale depuis l'adoption de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 par l'Organisation internationale du Travail (OIT), ... -
Regulatory History Material as an Extrinsic Aid to Interpretation: An Empirical Study on the Use of RIAS by the Federal Court of Canada
(Canadian Journal of Administrative Law & Practice, 2006-07)Since 1986, the Canadian Public Administration is required to analyze the socio-economic impact of new regulatory requirements or regulatory changes. To report on its analysis, a Regulatory Impact Analysis Statement (RIAS) is produced and published in ... -
La réinstallation, une alternative à l'asile ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)"La réinstallation de réfugiés est, selon l’Agenda pour la protection, à la fois une solution durable, un outil de solidarité à l’égard des pays de premier asile, et un outil de protection des réfugiés. Au cours des dernières années, le concept de ... -
Les relations Union européenne-OTAN
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)L’analyse des relations entre l’Union européenne et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord nécessite une démarche chronologique afin de saisir la nature et l’ampleur des relations développées entre les deux institutions. Le contexte historique ... -
Rendre des comptes : comment situer l’entreprise dans le discours démocratique?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Dans cet article, l'auteur s'inspirant des débats récents soulevés par les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ou encore poursuites-bâillons, propose certaines pistes de réflexion sur la façon dont les entreprises s'insèrent dans ... -
La réponse de la Securities and Exchange Commission au risque de marché : l’encadrement de la notation
(2009)Les agences de notation de crédit ont permis la banalisation des véhicules de titrisation. Elles ont sous-estimé la probabilité que les émetteurs de certains instruments financiers complexes ne puissent pas honorer leurs dettes. Elles ont tardé à ... -
Report of the Montréal Declaration for a responsible development of artificial intelligence
(2018-12)Ce rapport revient en détail sur le processus de co-construction ayant mené à la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle (IA). Le document présente la Déclaration, la méthodologie utilisée pour son ... -
Les représentations sociales : perspectives dialectiques
(Sage Publications, 2002-03) -
Réseaux et cosmopolitisme
(2006-09-13) -
La résolution des différends
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04) -
Le respect de la vie privée et les inforoutes en République Démocratique du Congo
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)Le respect de la vie privée est garanti dans presque tous les pays du monde, dont la République Démocratique du Congo. Les textes juridiques internes et internationaux qui assurent la protection de la vie privée ont généralement été édictés à une ... -
La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens en droit québécois
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005)L’auteur se penche sur la question de la responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens eu égard aux contenus illicites situés sur les sites qu’ils répertorient. Pour ce faire, il analyse la disposition ...
