Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Épilogue : paradoxes de la soliude en droit privé
(Éditions Thémis, 2002) -
Épistémologie du risque : la troisième voie d'Ulrich Beck et son influence sur la doctrine environnementaliste
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)"En 1986, était publiée la première édition en langue originale de La Société du risque du sociologue et philosophe allemand Ulrich Beck. Un quart de siècle après cette édition séminale et dix ans après sa première parution en français, il semble ... -
Espionnage économique et droit: l’inutile création d’un bien informationnel
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)La question de la propriété de l’information est reformulée en tenant compte de la problématique de l’espionnage économique, pratique déloyale ayant pour objet prioritaire l’accès à l’information privée d’un concurrent. L’atteinte aux intérêts légitimes ... -
L’essai et le droit
(2007-01-16) -
Un essai sur le mode de formation des normes dans le commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01) -
Et s’il était possible d’obtenir justice en ligne ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)Peut-être mieux connu sous son appellation anglaise d' «online dispute resolution» ou ODR, le règlement en ligne des différends réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de résolution des conflits, dont font entre autres partie la ... -
L’État devrait-il être avec vous dans le bureau du médecin ? Réflexion sur les tensions possibles entre les droits de la personne et la lutte contre les maladies chroniques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)Le diabète de type 2, l'obésité, les maladies cardiovasculaires et le cancer sont des maladies, dites chroniques, qui figurent parmi les plus fréquentes dans le monde actuellement1. Les maladies chroniques s'entendent de maladies de longue durée, ... -
Ethical and legal perspectives on inherited cancer susceptibility
(Cambridge University Press, 1998)Il existe des interactions complexes entre les perceptions du public, les demandes et les attentes envers les professionnels de la santé par rapport au dépistage des gènes de susceptibilité au cancer et aux services médicaux offerts. Ce chapitre étudie ... -
Ethical dimensions in paediatric neurology: a look into the future
(2002)Les professionnels de la santé et les familles pour qui des enfants qui participent à la recherche en génétique ou qui nécessitent des services génétiques spécialisés, y compris, le dépistage génétique, seront confrontés à des interrogations non seulement ... -
Ethique et régulation sur Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Étude de faisabilité du modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)"Le présent rapport a pour objet de fournir un commentaire détaillé sur la faisabilité globale d'un portail unique de dépôt électronique hébergé par le secteur privé (modèle transactionnel central de dépôt électronique) fondé sur la norme LegalXML. Le ... -
Études de sociologie du droit et de l'éthique
(Les Éditions Thémis, 1996) -
Les études sociojuridiques et la régulation du religieux : analyser le sous-texte et la mise en œuvre contextuelle du droit
(2014-01)L’objectif général de ma recherche doctorale est d’analyser le contexte sociojuridique de la régulation du port de signes religieux dans les établissements publics en France et au Québec. À partir d’une comparaison entre la Loi française n°2004-228 ... -
Une évaluation critique de la première loi canadienne sur le développement durable
(2010)La première Loi fédérale sur le développement durable a reçu la sanction royale le 26 juin 2008. L’adoption de ce texte apparaît comme un pas essentiel vers une prise en considération pertinente du développement durable par le gouvernement canadien. ... -
The evolution and consequences of the EU Emissions Trading System (EU ETS)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)"Jon B. Skjaerseth, professeur associé, Fridtjof Nansen Institute (Norvège), a présenté dans le cadre du panel Gestion des risques environnementaux par les institutions financières, une conférence intitulée ""The evolution and consequences of the EU ... -
L’évolution de la notion de conjoint en droit québécois
(Yvon Blais, 2003) -
Évolution des normes juridiques et nouvelles formes de régulation de la famille : regards croisés sur le couple et l'enfant - Introduction
(Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ), 2006) -
L'évolution du régime d'asile européen et sa conformité aux droits fondamentaux
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)Le régime d’asile européen commun se construit en Europe depuis les années 1980. Cette construction s’avère difficile à cause des enjeux politiques et économiques qui y sont rattachés et parce qu’une politique d’asile a des répercussions importantes ... -
L’évolution sociodémographique québécoise de l’après-guerre à aujourd’hui : quel fil conducteur?
(Presses Universitaires de Montréal, 2005) -
L'exigence d'avis préalable au procureur général prévue à l'article 95 du Code de procédure civile
(Revue du Barreau, 1990-10) -
L'expérience canadienne en matière d'uniformisation, d'harmonisation et de coordination des droits
(Les Éditions Thémis, 1998) -
Les faits dans les jugements de valeurs - L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)La constitutionnalisation des droits et libertés fondamentaux en 1982 a créé, dans la communauté juridique canadienne, une onde de choc. Jusqu’à quel point la Charte des droits et libertés allaitelle modifier l’équilibre des pouvoirs démocratiques ? ... -
Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique
(Université de Laval, 2005) -
Federal Constitutionalism and Aboriginal Difference
(Queen Law Journal, 2006)The author outlines a new legal approach, which he labels federal constitutionalism, to the question of aboriginal difference in Canada. This approach has the potential to open up more fruitful avenues for the resolution of aboriginal law issues than ... -
Le fédéralisme Canadien : Science politique fiction pour l'Europe ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01) -
Le fédéralisme canadien: science politique fiction pour l'Europe ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005) -
Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et ... -
Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et ... -
Les figures contemporaines du contrat et le Code civil du Québec
(Revue de droit de McGill, 1999) -
La filiation homoparentale : Esquisse d'une réforme précipitée
(Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ), 2004)En permettant l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes du même sexe, la réforme du 24 juin 2002 consacre non seulement l’existence des familles homoparentales, mais elle marque également une profonde rupture avec la ... -
Le fonctionnement du régime de preuve libre dans un système non-expert : le traitement symptomatique des preuves par la Section de la protection des réfugiés
(Les Éditions Thémis, 2004)Le régime de preuve libre peut être particulièrement ardu à appliquer dans un contexte multiculturel. À cet égard, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié est un terrain propice à l’examen de cette question puisque ce tribunal est ... -
Les fondements théoriques de la transformation du rôle de l'équilibre des prestations contractuelles
(Les cahier de droit, 2004)L'analyse historique révèle que le rôle de l'équilibre des prestations contractuelles a beaucoup évolué au cours des siècles. Cette évolution est intimement liée à la conception que l'on s'est fait du contrat. Sous l'influence successive du droit naturel ... -
La force normative du principe de proportionnalité en théorie constitutionnelle
(Éditions Thémis, 2009) -
Foreword, The Dual Dichotomy of Retroactive Lawmaking
(Roger Williams University Law Review, 1997) -
Forging a True Federal Spirit: Refuting the Myth of Quebec’s “Radical Difference”
(Douglas & MacIntyre, 2008) -
La formulation du critère de la faute médicale à l’ère de la médecine fondée sur les faits
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)La comparaison de certaines institutions fondamentales de la responsabilité professionnelle avec les outils développés par la « médecine fondée sur les faits », paradigme émergent en matière de pratique clinique, permet de mettre en lumière l’unité ... -
La fragmentation du droit international: vers un changement de paradigme ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Le droit international prend de plus en plus d’expansion au sein de la société internationale. En fait, grâce à plusieurs acteurs, le droit international s’étend maintenant à de nombreux domaines tels que l’environnement, le droit humanitaire, l’énergie, ... -
La fragmentation du droit international:vers un changement de paradigme ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-09)Le droit international prend de plus en plus d’expansion au sein de la société internationale. En fait, grâce à plusieurs acteurs, le droit international s’étend maintenant à de nombreux domaines tels que l’environnement, le droit humanitaire, l’énergie, ... -
Francophonie, droits de l'Homme, paix et démocratie : Un bilan de dix années d'engagement
(Éditions Pedone et Bruylant, 2001) -
From Sisyphus’s Dilemma to Sisyphus’s Duty? A Meditation on the Regulation of Hate Propaganda in Relation to Hate Crimes and Genocide
(McGill Law Journal, 2001)The author examines central legal and philosophical issues pertaining to the regulation of hate speech. In particular, he evaluates the competing perspectives of the "causationist" approach, which requires a direct causal link between the expression ... -
Les frontières de l'ordre contractuel : les traçages économiques et juridiques
(Les cahiers de droit, 2006)Ce que les juristes appellent « un contrat » est un « échange » pour les économistes: ces deux systèmes entrent en interaction pour nommer ce phénomène, l'expliquer et le réguler. L'ordre contractuel est déterminé, circonscrit par l'un et l'autre des ... -
Le futur de la Loi sur la qualité de l'environnement
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Actes du colloque intitulé La responsabilité sociale des entreprises et l'environnement. Pierre Renaud, Président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), a présenté dans le cadre du panel Le futur de la Loi québécoise sur la qualité ... -
The Future of Money
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-04)
