Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Dix ans après l’adoption du Statut de Rome de 1998. Quelques remarques sur les imperfections du fonctionnement de la Cour pénale internationale
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Les événements qui se sont déroulés au cours du mois de juillet 2008, à la Haye, marquent le dixième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome et la sixième année de l'opérationnalité de la Cour pénale internationale. Ils sont une lueur d'espoir ... -
Les dix ans de la Charte canadienne des droits et libertés et le droit civil québécois: quelques réflexions
(Revue de droit d'Ottawa, 1992) -
Dix provinces, un État. Contribution au débat sur le fédéralisme canadien
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Les débats sur le fédéralisme en tant que nouvel enjeu de la politique animent désormais les diverses scènes du monde. Qu’on pense aux débats sur le traité qui a présidé à la formation de l’Union européenne et au rejet par la France et les Pays-Bas du ... -
DNA Banking: current and ideal practices
(Emond Montgomery Publications, 1996)Ce livre est la conclusion d’un projet de recherche de deux ans portant sur les technologies en génétique humaine. Les développements récents en matière de collecte, d’analyse et de conservation du matériel génétique ont soulevé des questions juridiques ... -
DNA Sampling and Banking: Practices and Procedures
(Kluwer Law International, 1997) -
Doctrine de l’entreprise et école de Rennes : La dimension sociétale, politique et philosophique des activités économiques affirmée - Présentation d’un courant de pensée au service de l’homme
(2012)La Doctrine de l’entreprise démontre sa permanence dans le temps en s’alimentant de la sève juridique que les incessantes réformes législatives viennent fluidifier. Mais, plus encore que sa permanence, ce sont les sources de la Doctrine de l’entreprise ... -
Document de travail : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)Ce texte se veut un document de présentation visant familiariser les différents auteurs ayant participé à l’étude « Étude de faisabilité : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique », commandée par le Bureau du Registraire de la Cour ... -
La domesticité juvénile en Haïti : une vision à travers la lentille du pluralisme juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2013-01)L’étude que nous avons entreprise dans le cadre de notre mémoire porte sur la domesticité juvénile en Haïti. S’agissant d’une pratique où l’enfant placé en domesticité, en plus d’accomplir des travaux ménagers qui nuisent à son éducation, est généralement ... -
Dossier Rodéo
Rodeo File
(2018-04-11)Les documents, textes et vidéos ci-dessous se rapportent à l’analyse des données collectées lors des rodéos de Montréal et de St-Tite de l’été 2017. Ils constituent une étape charnière de la démarche que j’ai entamée il y a quelques mois sur la base ... -
Driedger's 'Modern Principle' at the Supreme Court of Canada: Interpretation, Justification, Legitimization
(Les Éditions Thémis, 2006)In the last 20 years, Elmer Driedger’s “modern principle” has emerged as THE expression of the Supreme Court of Canada’s preferred approach to statutory interpretation. The authors examine this fundamental development in Canadian law, including the ... -
Le droit actuel de la cryptologie est-il adapté aux utilisateurs d'Internet ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
Le droit au gré d’Internet : à propos d’une réseautisation fort peu anodine de l’univers juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)La création du droit, phénomène « mal connu » des sciences juridiques semble désormais entretenir une intimité problématique très forte avec le réseau Internet. Elle serait même au cœur du « grand bougé internétique » vers l’ère postmoderne. Ce nouvel ... -
Le droit aux services de santé: de la théorie aux pratiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)C’est à l’occasion des travaux qui devaient mener à la publication du Traité de droit de la santé et des services sociaux1 que ma collègue Andrée Lajoie a démontré l’existence, en droit québécois, d’un droit aux services de santé qui permettait à chaque ... -
Droit comme forme de socialisation : Georg Simmel et le problème de la légitimité
(Revue française de science politique, 1995) -
Droit comme ressources des minorités nationales : un modèle de mobilisation politique du droit
(Wilson Lafleur, 2004) -
Le droit comme trompe-l'œil: l'exemple de la modernisation du droit de la santé
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Le droit est un puissant outil de transformation du fonctionnement de la société. Andrée Lajoie le sait depuis longtemps. Surtout, elle sait que l’outil juridique, en dépit de son caractère formel, n’agit pas toujours dans la plus grande transparence. ... -
Droit comme vecteur politique de la citoyenneté. Cadre d'analyse pour l'étude des rapports collectifs entre majorité et minorités
(Éditions Thémis/Institut international de sociologie du droit, 2000) -
Droit communautaire afférant aux services financiers en ligne
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Suite à l’essor des marchés financiers en ligne tant à l’intérieur de l’Union Européenne qu’en Amérique du Nord, les législateurs communautaires ont pris différentes mesures visant à exercer un certain contrôle sur le flux financier découlant de cet ... -
Le droit d'auteur sur la mise en scène
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)À la lecture de la Loi sur le droit d’auteur, il n’est pas clair que la mise en scène y soit protégée. C’est pourquoi l'auteure s'interroge sur la qualification juridique la plus adéquate pour la mise en scène. Le metteur en scène est-il un artiste-interprète ... -
Le droit de la famille et les minorités
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2003) -
Droit de la preuve appliqué au commerce électronique au Canada: droit civil / common law
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)Cet article traite des règles de preuve dans un contexte électronique, et souligne les différences et similitudes entre les systèmes retenus par les provinces de common law et de droit civil. Il présente certains principes généraux, ainsi qu’un bref ... -
Droit de vote au Canada : une citoyenneté corporative en débat. L’exemple de l’élection des administrateurs
(2012)Le lien entre gouvernance des entreprises et droit de vote fait l’objet d’une littérature abondante en Amérique du Nord. Si cette attention portée au droit de vote n’est pas nouvelle, elle a néanmoins acquis une dimension supplémentaire en raison de ... -
Droit des auteurs et droit de la consommation dans le cyberespace : la relation auteur / utilisateur
(Les cahiers de propriété intellectuelle, 1996) -
Le droit des marques aux frontières du virtuel
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04) -
Le droit des particuliers d'invoquer les accords internationaux de la Communauté européenne devant les cours nationales
(québecoise de droit international, 2002)Le critère de l’effet direct des accords conclus par la Communauté européenne n’a pas encore été étudié de manière exhaustive par la jurisprudence de la Cour européenne de Justice. Certaines affaires sont trompeuses puisqu’elles mèneraient à croire ... -
Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables?
(Éditions Thémis, 1992) -
Le droit d’auteur et la renaissance digitale
(Dalloz, 2020)One fascinating story in intellectual property (IP) is in the music area over the past half century. Copyright says you may not pass on copies. As the internet took off, it became ever easier to pass on (share) music on the internet. That ended up ... -
Le droit en partage : le monde juridique face à la diversité ethnoculturelle
(Éditions Thémis, 2003) -
Droit et économie : autonomie et fertilisation
(Dalloz, 2018)Dans cet article, nous nous interrogeons sur l’union possible entre le droit et l’économie. Le droit est, au premier abord, une discipline qui table sur la formulation et l’interprétation d’ensembles complexes de règles visant à réguler la vie en ... -
Droit et mémoire
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Prolongeant la réflexion sur l’intégration des valeurs collectives dans le monde du droit, qui est au centre des travaux d’Andrée Lajoie, on entend ici s’interroger sur la relation entre « droit » et « mémoire », à partir de l’exemple français. -
Droit préventif : Le droit au-delà de la loi
(Éditions Thémis, 1993) -
Droit, cinéma et doute : Rapport minoritaire
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)Le mouvement Law and Film est pratiquement inexistant dans la culture juridique québécoise. Pourtant, l’approche Law and Film, reliée au mouvement droit et société, gagne en popularité dans le monde juridique anglosaxon. Par ailleurs, si le mouvement ... -
Droits ancestraux et pluralité des mondes juridiques chez les Innus et les Attikamekw du Québec
(Éditions Karthala, 2005) -
Droits autochtones. Les conceptions canadiennes des droits ancestraux
(Revue juridique Thémis, 2004) -
Les droits de l’individu malade face à l’intérêt collectif
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Les droits humains et le VIH
(2007-01-10) -
Du droit international au droit interne : l’émergence du principe de précaution en droit de l’environnement
(Queen’s Law Journal, 2003) -
Du « window dressing » en matière de bonus ? Analyse de l’attitude des régulateurs face aux rémunérations des professionnels de la finance
(2010)Si le dogme libéral a longtemps mis en avant la nécessité d’un interventionnisme restreint de l’autorité publique définissant post hoc le droit idéal comme un droit absent, cette idéologie semble être amenée à évoluer. Alors que le marché a longtemps ... -
Du « window dressing » en matière de bonus ? Analyse de l’attitude des régulateurs face aux rémunérations des professionnels de la finance
(2011)Si le dogme libéral a longtemps mis en avant la nécessité d’un interventionnisme restreint de l’autorité publique définissant post hoc le droit idéal comme un droit absent, cette idéologie semble être amenée à évoluer. Alors que le marché a longtemps ... -
Dualité de sexe et dualité de genre dans les normes juridiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)L’objet de cette étude n’est pas d’analyser pour eux-mêmes les rapports sociaux de sexe ni même la façon dont le droit entérine ou induit ces rapports, mais de repérer les endroits et les moments où la règle de droit est « sexuée » ou à l’inverse « ... -
La dynamique économique et le populisme
(Presses de l’Université d’Aix-Marseille, 2019)
