Parcourir Faculté de droit – Travaux et publications par titre
Voici les éléments 11-65 de 843
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ACLU v. Reno: pour la reconnaissance d'un régime propre à l'Internet au regard de la liberté d'expression
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Acte de juger et son contexte : Éléments d'une sociologue politique du jugement
(Éditions Liber, 2001) -
Activisme ou retenue dans la méthode: démarche en quête de points de repères
(Éditions Thémis, 2000) -
L'affaire Dell : Réflexions sous l'angle du droit civil
(Wilson & Lafleur, 2007) -
L'affaire DELL: qu'en est-il de l'erreur sur le prix ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)L’article traite de l’erreur sur le prix dans les contrats électroniques. Comme toile de fond l’auteure analyse la décision de la Cour Supérieure du Québec Union des consommateurs c. Dell Computer Corp., ainsi que celle de la Cour d’Appel du Québec. ... -
L'affaire des spéléologues
(2006-04) -
After the Flood: Cleaning Up the Test for Admiralty Jurisdiction over Tort
(Davis Law Review, 1995) -
Agence de notation extra-financière et financière : essai de comparaison et prospective
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Bertrand du Marais, Conseiller d'État en France et professeur associé Université de Paris X (Nanterre), a présenté dans le cadre du panel Vérification environnementale et rapport, une conférence intitulée « Agence de notation extra-financière et ... -
Agences de notation de crédit : discussion autour du règlement (CE) nº1060/2009
(2010)Les agences de notation de crédit ont permis la banalisation des véhicules de titrisation. Elles ont sous-estimé la probabilité que les émetteurs de certains instruments financiers complexes ne puissent pas honorer leurs dettes. Elles ont tardé à ... -
Aidez-moi les jeunes, s'il vous plaît ! Réflexion sur les défis d'une recherche empirique en milieu scolaire
(2008-10)Le but de mes recherches est d’analyser le droit quotidien à l’école secondaire. Quand j’utilise le mot « droit », je l’interprète au sens large reflétant la conception du droit associé au pluralisme juridique critique. En d’autres termes, je reconnais ... -
Allocation et gestion des ressources rares
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
Allocution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Tout comme le Canada, la Belgique est un pays fédéral. Dans la Belgique fédérale, ce sont les régions qui sont principalement compétentes en matière de protection de l’environnement. C’est une compétence régionale de principe. Les régions élaborent des ... -
Allocution faite à l'occasion de la remise du prix Vogel 2013 en droit économique
(2013-12-12)Le texte rappelle les valeurs profondes qui ont toujours caractérisé la culture française : raffinement, élégance, originalité et innovation, ouverture et liberté. Ces valeurs sont aussi celles du Québec et du Canada. On les retrouve dans les critères ... -
Alternative Models of Court Administration
(2006-09) -
Analyse de la politique et des règles de procédure d’I.C.A.N.N. relatives au règlement des conflits entre les titulaires de marques de commerce et les détenteurs de noms de domaine
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)"L’enregistrement de noms de domaine, basé sur la règle du « premier arrivé, premier servi », n’a pas échappé à des personnes peu scrupuleuses qui se sont empressées d’enregistrer comme noms de domaine des marques de commerce, phénomène connu sous le ... -
L'analyse économique du droit comme outil du raisonnement juridique
(2013)L'analyse économique du droit emprunte à la science économique des outils permettant de se faire une idée des effets sociaux des règles juridiques. Elle permet de retrouver, à côté de la cohérence des règles, cet autre volet du raisonnement juridique ... -
Analyses et propositions pour une régulation de l'Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)L’objet de cette intervention présentée pour partie en novembre 2001 au colloque « Droit de l’Internet : approches européennes et internationales » est d’étudier quel est le mode de régulation, sinon le plus efficace, du moins le plus justifié, dans ... -
L’animalité humaine : du constat scientifique aux conséquences éthico-juridiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)Du constat scientifique de l’”animalité humaine” (ou de l’appartenance de l’espèce humaine à la communauté animale), cet article s’intéresse à ses possibles conséquences sur le plan éthique et juridique vers une considération révisée des (autres) ... -
L’appel conjoint de la FEE et d’Eurosif pour une amélioration de la divulgation de l’information extra-financière : « drive change in corporate behaviour »
(2009)Suite à la table ronde qui s’est tenue le 29 avril 2009 au Parlement européen consacrée au thème de la « Sustainability Disclosure », la Fédération des Experts comptables Européens (FEE) et l’European Sustainable Investment Forum (Eurosif) viennent de ... -
Application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé
(Éditions Thémis, 1985) -
Application de la directive relative à la protection des données à caractère personnel à un projet de carte santé
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
L'application du principe du pollueur-payeur à la gestion du risque environnemental et à la mutualisation des coûts de la pollution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Le but de cette étude est de déterminer qui paie pour le risque de pollution et par conséquent de vérifier si le principe du pollueur-payeur est effectivement mis en œuvre dans le domaine de la gestion du risque environnemental. Il s’agit d’examiner ... -
The Application of the Crime against Humanity Category in Simon Ruling from Argentinean Supreme Court
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2013-01)En Argentine, la mise en place des lois internationales sur les droits humains dans les tribunaux locaux et son impact ne peuvent être séparés de l’histoire récente, qui a vu commettre des crimes massifs pendant la dictature de 1976 à 1983. En 1987, ... -
L'appréciation en droit québécois de l'arrêt Nikon: même résultat?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Ce texte aborde la question épineuse de l’équilibre à établir entre les droits de gérance de l’employeur et la protection du droit à la vie privée de l’employé dans le cadre particulier du courrier électronique. Alors que l’arrêt de la Cour de cassation ... -
Approche sociologique des représentations et attitudes à l’égard de la xénotransplantation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
L'Après-11 septembre devant la Cour suprême du Canada : situation exceptionnelle et légitimité
(Revue du Barreau, 2003)À travers l’analyse de décisions récentes de la Cour suprême du Canada en matière d’extradition et d’expulsion, les auteurs traitent du conflit potentiel entre les droits à la liberté et l’impératif de sécurité ou, pour le dire autrement, du conflit ... -
L’arbitrage des griefs au Canada : Plaidoyer pour une réforme devenue nécessaire
(La Revue du Barreau canadien, 2005)L’élargissement récent de la compétence de l’arbitre de griefs remet en cause le mode de fonctionnement privé d’arbitration. En plus des conflits découlant de l’interprétation ou de l’application d’une convention collective, les arbitres doivent aujourd’hui ... -
L’arrêt Baker : Le rôle des règles administratives dans la réception du droit international des droits de la personne en droit interne
(Queen's Law Journal, 2002)Avec la croissance accrue des normes de droit international en droit contemporain, le problème récurrent de leur réception en droit interne est exacerbé d'autant plus que deux forces s'opposent : la globalisation des marchés et la protection des droits ... -
L'article 1437 du Code civil du Québec: de l'art de lire un article qui surprend
(Les Éditions Thémis, 2003) -
Articles 224 et s. de la loi Grenelle II : Longue vie à l’entreprise responsable!
(2011)Cette étude présente une synthèse des dispositions de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Loi Grenelle II adoptée en France. Tout d’abord, l’article 224 de la loi Grenelle II modifie l’article L. ... -
Artificialisation de la nature et manipulations génétiques du vivant
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Aspects juridiques de la production d'oeuvres multimédia
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01) -
Les aspects juridiques des systèmes d’information
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Internet est devenu au fil des années un outil de communication exceptionnel. Or lorsqu’on évoque le cyberespace, on pense généralement à un « no man’s land » juridique, un espace sans lois. Est-ce vraiment le cas? Le pouvoir étatique est-il mis de ... -
Les aspects juridiques des systèmes d’information
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)Internet est devenu au fil des années un outil de communication exceptionnel. Or lorsqu’on évoque le cyberespace, on pense généralement à un « no man’s land » juridique, un espace sans lois. Est-ce vraiment le cas? Le pouvoir étatique est-il mis de ... -
Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l'absence d'homogénéité des législations protectrices
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union européenne et les États-Unis, il convient de revenir sur les principes mis de l’avant, après une longue période de discussion, pour encadrer le traitement des ... -
Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union européenne et les États-Unis, il convient de revenir sur les principes mis de l’avant, après une longue période de discussion, pour encadrer le traitement des ... -
L'autonomie personnelle au cœur des droits ancestraux: Sub qua lege vivis?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Cette étude a pour objet de démontrer qu’un des effets, peut être le plus insoupçonné, de la reconnaissance constitutionnelle des droits ancestraux des peuples autochtones est de mettre à mal l’hégémonie du territoire dans notre manière de penser la ... -
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
Autorité des Marchés financiers c. Lacroix : un commentaire
(Carswell, 2008) -
Avant-propos
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Le présent numéro spécial de Lex electronica publie les Actes du colloque « Qui gère le risque environnemental ? La prise en charge juridique du risque en Europe et au Canada » qui s’est déroulé les 29 et 30 septembre 2011, au Centre de recherche en ... -
Avis du CESE sur les Livres verts en matière de gouvernement d’entreprise : pour une consécration de la fonction sociale des entreprises
(2012)Le Comité économique et social européen (CESE) a réagi peu avant l’été aux deux Livres verts de la Commission européenne sur le gouvernement d’ entreprise dans les établissements financiers. Le CESE apporte son éclairage sur un certain nombre ... -
L’avocat a-t-il l’obligation de chiffrer ses courriels confidentiels en vertu de l’article 34 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)Travail présenté par Christine LeBrun, étudiante à la maîtrise en droit, le 16 décembre 2008, dans le cadre du Cours Droit du commerce électronique - DRT 6930 sous la supervision du professeur Vincent Gautrais. -
Les bases de données génétiques populationnelles : Un encadrement éthique Et juridique spécifique nécessaire ?
(GenEdit, 2005)Les récentes avancées scientifiques et les nouveaux développements technologiques, notamment l’avènement de la bioinformatique, ont conduit à l’émergence de bases de données génétiques aux caractéristiques et structures différentes, et, parallèlement ... -
La Belgique renforce ses règles en matière de corporate governance : regard d'un juriste français sur la réforme récente du Code des sociétés
(2010)Alors que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique appelle de tous ses voeux à développer les initiatives en matière de corporate governance pour faire face aux échecs dont la crise financière a été le témoin, la loi belge du 6 avril ... -
Bien commun et mondialisation : historique et perspective
(2006-09-20) -
Bio-art : Quand l'art rencontre la science
(2007-10-17) -
La biotechnologie source ouverte : Perspectives et enjeux
(2008-02-28) -
Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Brèves observations sur la nature juridique du contrat d'interconnexion de réseaux de télécommunications
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
Brexit - populist reaction to the 2008 speculative bubble bursting?
(Edward Elgar, 2021)As evidence accumulates about the harmful effects Brexit is likely to cause to the British economy, one may wonder what made a majority of Brits vote to leave the EU. Rather than treat it as a fit of ill temper or an unfortunate accident, this paper ...