Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Driedger's 'Modern Principle' at the Supreme Court of Canada: Interpretation, Justification, Legitimization
(Les Éditions Thémis, 2006)In the last 20 years, Elmer Driedger’s “modern principle” has emerged as THE expression of the Supreme Court of Canada’s preferred approach to statutory interpretation. The authors examine this fundamental development in Canadian law, including the ... -
Le droit actuel de la cryptologie est-il adapté aux utilisateurs d'Internet ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
Le droit au gré d’Internet : à propos d’une réseautisation fort peu anodine de l’univers juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)La création du droit, phénomène « mal connu » des sciences juridiques semble désormais entretenir une intimité problématique très forte avec le réseau Internet. Elle serait même au cœur du « grand bougé internétique » vers l’ère postmoderne. Ce nouvel ... -
Le droit aux services de santé: de la théorie aux pratiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)C’est à l’occasion des travaux qui devaient mener à la publication du Traité de droit de la santé et des services sociaux1 que ma collègue Andrée Lajoie a démontré l’existence, en droit québécois, d’un droit aux services de santé qui permettait à chaque ... -
Droit comme forme de socialisation : Georg Simmel et le problème de la légitimité
(Revue française de science politique, 1995) -
Droit comme ressources des minorités nationales : un modèle de mobilisation politique du droit
(Wilson Lafleur, 2004) -
Le droit comme trompe-l'œil: l'exemple de la modernisation du droit de la santé
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Le droit est un puissant outil de transformation du fonctionnement de la société. Andrée Lajoie le sait depuis longtemps. Surtout, elle sait que l’outil juridique, en dépit de son caractère formel, n’agit pas toujours dans la plus grande transparence. ... -
Droit comme vecteur politique de la citoyenneté. Cadre d'analyse pour l'étude des rapports collectifs entre majorité et minorités
(Éditions Thémis/Institut international de sociologie du droit, 2000) -
Droit communautaire afférant aux services financiers en ligne
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Suite à l’essor des marchés financiers en ligne tant à l’intérieur de l’Union Européenne qu’en Amérique du Nord, les législateurs communautaires ont pris différentes mesures visant à exercer un certain contrôle sur le flux financier découlant de cet ... -
Le droit d'auteur sur la mise en scène
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)À la lecture de la Loi sur le droit d’auteur, il n’est pas clair que la mise en scène y soit protégée. C’est pourquoi l'auteure s'interroge sur la qualification juridique la plus adéquate pour la mise en scène. Le metteur en scène est-il un artiste-interprète ... -
Le droit de la famille et les minorités
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2003) -
Droit de la preuve appliqué au commerce électronique au Canada: droit civil / common law
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)Cet article traite des règles de preuve dans un contexte électronique, et souligne les différences et similitudes entre les systèmes retenus par les provinces de common law et de droit civil. Il présente certains principes généraux, ainsi qu’un bref ... -
Droit de vote au Canada : une citoyenneté corporative en débat. L’exemple de l’élection des administrateurs
(2012)Le lien entre gouvernance des entreprises et droit de vote fait l’objet d’une littérature abondante en Amérique du Nord. Si cette attention portée au droit de vote n’est pas nouvelle, elle a néanmoins acquis une dimension supplémentaire en raison de ... -
Droit des auteurs et droit de la consommation dans le cyberespace : la relation auteur / utilisateur
(Les cahiers de propriété intellectuelle, 1996) -
Le droit des marques aux frontières du virtuel
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04) -
Le droit des particuliers d'invoquer les accords internationaux de la Communauté européenne devant les cours nationales
(québecoise de droit international, 2002)Le critère de l’effet direct des accords conclus par la Communauté européenne n’a pas encore été étudié de manière exhaustive par la jurisprudence de la Cour européenne de Justice. Certaines affaires sont trompeuses puisqu’elles mèneraient à croire ... -
Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables?
(Éditions Thémis, 1992) -
Le droit d’auteur et la renaissance digitale
(Dalloz, 2020)One fascinating story in intellectual property (IP) is in the music area over the past half century. Copyright says you may not pass on copies. As the internet took off, it became ever easier to pass on (share) music on the internet. That ended up ... -
Le droit en partage : le monde juridique face à la diversité ethnoculturelle
(Éditions Thémis, 2003) -
Droit et économie : autonomie et fertilisation
(Dalloz, 2018)Dans cet article, nous nous interrogeons sur l’union possible entre le droit et l’économie. Le droit est, au premier abord, une discipline qui table sur la formulation et l’interprétation d’ensembles complexes de règles visant à réguler la vie en ... -
Droit et mémoire
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Prolongeant la réflexion sur l’intégration des valeurs collectives dans le monde du droit, qui est au centre des travaux d’Andrée Lajoie, on entend ici s’interroger sur la relation entre « droit » et « mémoire », à partir de l’exemple français. -
Droit préventif : Le droit au-delà de la loi
(Éditions Thémis, 1993) -
Droit, cinéma et doute : Rapport minoritaire
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)Le mouvement Law and Film est pratiquement inexistant dans la culture juridique québécoise. Pourtant, l’approche Law and Film, reliée au mouvement droit et société, gagne en popularité dans le monde juridique anglosaxon. Par ailleurs, si le mouvement ... -
Droits ancestraux et pluralité des mondes juridiques chez les Innus et les Attikamekw du Québec
(Éditions Karthala, 2005) -
Droits autochtones. Les conceptions canadiennes des droits ancestraux
(Revue juridique Thémis, 2004) -
Les droits de l’individu malade face à l’intérêt collectif
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Les droits humains et le VIH
(2007-01-10) -
Du droit international au droit interne : l’émergence du principe de précaution en droit de l’environnement
(Queen’s Law Journal, 2003) -
Du « window dressing » en matière de bonus ? Analyse de l’attitude des régulateurs face aux rémunérations des professionnels de la finance
(2010)Si le dogme libéral a longtemps mis en avant la nécessité d’un interventionnisme restreint de l’autorité publique définissant post hoc le droit idéal comme un droit absent, cette idéologie semble être amenée à évoluer. Alors que le marché a longtemps ... -
Du « window dressing » en matière de bonus ? Analyse de l’attitude des régulateurs face aux rémunérations des professionnels de la finance
(2011)Si le dogme libéral a longtemps mis en avant la nécessité d’un interventionnisme restreint de l’autorité publique définissant post hoc le droit idéal comme un droit absent, cette idéologie semble être amenée à évoluer. Alors que le marché a longtemps ... -
Dualité de sexe et dualité de genre dans les normes juridiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)L’objet de cette étude n’est pas d’analyser pour eux-mêmes les rapports sociaux de sexe ni même la façon dont le droit entérine ou induit ces rapports, mais de repérer les endroits et les moments où la règle de droit est « sexuée » ou à l’inverse « ... -
La dynamique économique et le populisme
(Presses de l’Université d’Aix-Marseille, 2019) -
L’eau, l’ultime enjeu de notre humanité commune ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
L'eau, source de conflits - Préface
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
L'échange de données informatisé selon la loi française
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1995-01) -
L’échange des consentements dans le commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1999-04) -
The Economic Origins of the Seventh Amendment
(Iowa Law Review, 2001) -
The Economics Of Civil Law Contract And Of Good Faith
(2009)In his 1993 book on the Limits of Freedom of Contract, Michael Trebilcock acknowledged the difficulties of trying to set criteria for correcting informational asymmetries. Informational asymmetries are one opening for opportunism and it has been generally ... -
The economics of intellectual property rights in civil law systems
(Edward Elgar, 2007) -
The Economics of Life: Reflections on the Term of Copyright
(CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations / Center for Interuniversity Research and Analysis on Organization), 2011-04)Copyright, and indeed all intellectual property, reflects a compromise between the need for reward on creations we see – by reserving them to the creator – and the need to let information freely flow so as to permit further creations to emerge with as ... -
L'économie de la bonne foi contractuelle
(Éditions Thémis, 2003) -
Écueils et objectifs partagés entre juristes et sociologues : réflexions sur le dialogue interdisciplinaire entre le droit et la sociologie
(2014-04)L’objectif de cet article est de présenter des réflexions analytiques et théoriques sur le dialogue interdisciplinaire entre le droit et la sociologie. La présentation de contradictions et de points de rencontre possibles entre ces deux disciplines ...