La régulation de l’économie numérique au Sénégal : la convergence des télécommunications et de l’audiovisuel

Abstract

Établir une régulation de l’économie numérique au Sénégal représente un enjeu fondamental pour les gouvernants et l’ensemble des acteurs qui la compose. Suivant une démarche plus globalisée, d’énormes mutations normatives visant les rationalités et les mécanismes de réglementations ont évolué dans le temps donnant une place plus considérable au droit dans les politiques publiques des États. Différents modèles normatifs et institutionnels sont ainsi adaptés pour prendre en charge le phénomène de la convergence dépendamment du contexte réglementaire du pays. Pour ce qui est du contexte actuel du Sénégal, l’étanchéité des réglementations relatives aux télécommunications et à l’audiovisuel, désormais convergent, est fondée sur un modèle de réglementation sectorielle. Toutefois, leur convergence a provoqué un brouillage des frontières qui risque désormais de poser des conséquences énormes sur le plan normatif tel que des risques d’enchevêtrement sur le plan institutionnel ou réglementaire. Or au plan national, il n’existe à ce jour aucun texte visant à assoir les bases d’une régulation convergente. Ainsi, à la question de savoir si la régulation sectorielle est pertinente au regard de l’environnement du numérique marqué par la convergence, il s’est avéré qu’elle pourrait être adoptée comme modèle à court terme. Mais dans un but de réaliser des économies d’échelle pour réguler efficacement les différents secteurs et industries infrastructurelles, il faut un modèle de régulation unique marquée par la fusion de l’ARTP et du CNRA. D’une part, la régulation sectorielle permet d’accompagner la transition vers le numérique déjà lancée et d’autre part la régulation multisectorielle servira une fois la convergence des marchés établis.

Establish a regulation of the digital economy in Senegal represents a fundamental challenge for governments and all the players. In a more globalized approach, huge changes to normative rationalities and mechanisms of regulation, that have evolved over time giving a more important place to the right policies of states. Different regulatory and institutional models are well suited to support the phenomenon of convergence depending on the country's regulatory environment. Regarding the current context of Senegal, the model of regulations relating to telecommunications and audiovisual, now converging, are based on a sectorial regulatory model. However, convergence has led to a blurring of boundaries which could pose enormous consequences normatively as the risk of confusion on the institutional or regulatory level. But nationally, there is to date no policy to sit the foundations of a convergent regulation. There for, the question of whether sector regulation is relevant to the digital environment characterized by convergence. It turned out that it could be adopted as a short term model. But in order to achieve economies of scale to effectively regulate the different infrastructures and sectors requires a single regulatory model marked by the merger of ARTP and CNRA. Maintaining sector regulation will allow currying the transition to digital that already started and also the multispectral regulatory convergence will established converging markets.