Charte canadienne et droits linguistiques : frontières allégoriques et autres assertions consensuelles

Abstract

La frontière entre le politique et l'intellectualisme militant est, d'ordinaire, ténue. Tout univers politico-constitutionnel est ainsi susceptible de faire les frais d'un martèlement doctrinal qui, à maints égards, relève davantage du construit que du donné. Résultante directe d'une construction parfois intéressée, le récit identitaire, à force de répétition, s'installera confortablement sur les sièges de l'imaginaire populaire. Il accèdera, au fil du temps, au statut de mythe pur et simple. Ce dernier, politiquement parlant, revêt de puissants effets aphrodisiaques.

La présente thèse doctorale s'intéresse plus particulièrement aux mythes créés, depuis 1982, par un segment de la doctrine québécoise : en matière de droits linguistiques, objet principal de notre étude, Charte canadienne des droits et libertés et Cour suprême, toutes deux liguées contre le Québec, combineront leurs efforts afin d'assurer le recul du fait français dans la Belle Province. Quant aux francophones hors Québec, ceux-ci, depuis l'effritement du concept de nation canadienne-française, sont dorénavant exclus de l'équation, expurgés de l'échiquier constitutionnel. En fait, l'adoption d'un nationalisme méthodologique comme nouvelle orthodoxie politique et doctrinale rend ardue, en plusieurs sens, la conciliation de leur existence avec les paradigmes et épistémologie maintenant consacrés. Ainsi, et selon la logique du tiers exclu, une victoire francophone hors Québec signifiera, du fait d'une prétendue symétrie interprétative, un gain pour la communauté anglo-québécoise.

Cette thèse vise à discuter de la teneur de diverses allégories établies et, le cas échéant, à reconsidérer la portée réelle de la Charte canadienne en matière linguistique. Il sera alors démontré que plusieurs lieux communs formulés par les milieux intellectuels québécois échouent au moins partiellement, le test de l'analyse factuelle. Celui-ci certifiera de l'exclusion, par la doxa, de toute décision judiciaire ou autre vérité empirique ne pouvant cadrer à même les paramètres, voire les prismes, de l'orthodoxie suggérée.

The boundary between politics and intellectual activism is generally fluid. The whole universe of political-constitutional thought while banging the doctrinal drum is often merely a political construct rather than grounded in fact. Through constant repetition, the Quebecois national identity narrative has established itself firmly in the public’s imagination. Through the years, it has attained the status of an outright myth. Utilized in the political arena, this myth holds tremendous sway.

This doctoral thesis focuses on the different myths which have been created since 1982 by writers of a particular branch of Quebec doctrine: language rights, the primary focus of this study, where the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Supreme Court of Canada are considered to have joined forces to redress the French language’s gains in la Belle Province. Francophones outside Quebec, since the crumbling of the concept of a French Canadian nation, find themselves excluded from the equation and removed from the constitutional chessboard. In fact, the adoption of methodological nationalism as the new political and doctrinal orthodoxy makes it particularly difficult to reconcile the existence of a national identity narrative with the enshrined myths. Thus, and following the logic of the excluded third party theory, a Francophone victory outside of Quebec is considered according to the interpretative symmetry a win for the Quebec Anglophone community.

This thesis seeks to question the value of the different established myths, and if applicable, to revaluate the scope of the Canadian Charter with regard to language rights. It will demonstrate that many of the accepted theories by Quebec scholars and doctrinal writers fail, at least partially, a fact-based analytical test. This will confirm that these espoused theories purposely ignore judicial decisions and other empirical facts which do not adhere to the suggested orthodoxy.