Parcourir Faculté des arts et des sciences – École de relations industrielles par sujet "Droit du travail"
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Cabiakman et la suspension pour fins d’enquête en rapports collectifs
(2014-03-03)La suspension pour fins d’enquête est une mesure administrative qui permet à l’employeur de suspendre la prestation de travail d’un salarié le temps de faire enquête sur des actes qui lui sont reprochés et qui sont susceptibles d’entacher la réputation ... -
Comment encadrer les travailleurs indépendants et précaires de la gig Economy? : réflexion sur le modèle coopératif belge Smart
(2022-12-05)« Comment encadrer les travailleurs indépendants et précaires de la gig economy? Réflexion sur le modèle coopératif belge Smart ». Cette recherche porte sur l’encadrement des travailleurs précaires issus de la gig economy (l’économie de plateforme ou ... -
L’interaction entre l’obligation de loyauté et la liberté d’expression du salarié qui s’exprime publiquement à propos de son travail : étude jurisprudentielle
(2022-06-22)Lorsqu’un salarié s’exprime publiquement à propos de son travail, deux normes juridiques interviennent généralement : l’obligation de loyauté et la liberté d’expression. La première étant prévue à l’article 2088 du Code civil du Québec et la seconde ... -
Morcellement et éclatement de l’entreprise en droit des rapports collectifs de travail : analyse jurisprudentielle des récents développements en matière d’osmose
(2023-02-05)Le droit québécois ne prévoit pas l'accréditation multipatronale en matière de rapports collectifs de travail. Cependant, les tribunaux administratifs québécois en droit du travail ont développé la théorie de l'osmose, censée répondre aux problématiques ... -
Le statut juridique des travailleurs et des entreprises de plateformes en droit du travail : une analyse comparative
(2023-12-20)Les nouvelles technologies caractérisant la quatrième révolution industrielle engendrent, actuellement, une transformation du marché du travail à l’échelle mondiale. Notre mémoire s’intéresse à l’une de ces nouvelles technologies, les plateformes ...