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La surveillance de l'utilisation d'Internet au travail : guide des droits et obligations des employeurs
(2009-11-05)
Tout employeur qui fournit l'accès Internet au sein de son entreprise a intérêt à surveiller l'usage qui en est fait par ses employés, que ce soit pour maximiser les avantages ou pour réduire les risques liés à l'utilisation ...
Aspects de droit d'auteur liés à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada
(2006-10)
Le présent mémoire se penche sur trois questions liées à la distribution d'oeuvres
cinématographiques par Internet au Canada. Ces questions sont le reflet des
principales préoccupations d'une industrie en pleine expansion ...
Le vote par internet à distance : est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien?
(2007-05)
La question posée est: le vote par internet à distance est-il conforme aux exigences du
droit électoral québécois et canadien?
Ce mémoire procède en trois étapes. Premièrement, nous déterminons quels sont les
principes ...