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La surveillance de l'utilisation d'Internet au travail : guide des droits et obligations des employeurs
(2009-11-05)
Tout employeur qui fournit l'accès Internet au sein de son entreprise a intérêt à surveiller l'usage qui en est fait par ses employés, que ce soit pour maximiser les avantages ou pour réduire les risques liés à l'utilisation ...
La régulation de l'internet: noms de domaine et droit des marques
(2003-05)
Les conflits entre les noms de domaine et les marques de commerce surgissent essentiellement par manque de coordination entre le système d'enregistrement des noms de domaine et celui des marques. Les marques sont enregistrées ...
La jurisprudence en accès libre à l'ère du contenu généré par les usagers
(2009-07-09)
La collaboration et le contenu généré par les usagers, aussi appelé « Web 2. 0 », sont des phénomènes nouveaux, qui bâtissent sur l'ouverture et le foisonnement d'Internet. Les environnements numériques qui emploient ces ...
La protection du consommateur dans le commerce international passé par Internet: une analyse comparée des systèmes juridiques européen, français, canadien et québécois
(2008-03)
Avec le développement exponentiel de l'Internet et son corollaire l'expansion du commerce en ligne, le sort de la protection du cyberconsommateur devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle. En effet, dans ce monde ...
Aspects de droit d'auteur liés à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada
(2006-10)
Le présent mémoire se penche sur trois questions liées à la distribution d'oeuvres
cinématographiques par Internet au Canada. Ces questions sont le reflet des
principales préoccupations d'une industrie en pleine expansion ...
Le vote par internet à distance : est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien?
(2007-05)
La question posée est: le vote par internet à distance est-il conforme aux exigences du
droit électoral québécois et canadien?
Ce mémoire procède en trois étapes. Premièrement, nous déterminons quels sont les
principes ...
La protection des artistes interprètes et exécutants à l'heure des médias de réseau
(2004-06)
En prenant pour acquis qu'il existe bel et bien une relation entre droit
d'auteur et évolution médiatique, nous avons tenté d'expliciter cette relation en
nous penchant sur le cas des artistes interprètes et exécutants. ...
La protection des données personnelles contenues dans les documents publics accessibles sur Internet : le cas des données judiciaires
(2003-04)
Les bouleversements engendrés par les nouveaux moyens de communication des
données publiques de même que les multiples possibilités offertes par le réseau
Internet, telles que le stockage des informations, la mémoire ...
La réglementation d'Internet dans le fédéralisme canadien : l'étendue des pouvoirs du parlement fédéral
(2007-06)
L'auteur analyse la question suivante: quelle est l'étendue des pouvoirs du Parlement
fédéral canadien sur la réglementation d'Internet? Le Parlement fédéral et les
différentes provinces canadiennes sont de plus en plus ...
Diffusion du droit et Internet en Afrique de l'ouest
(2005-11)
L'accès au droit en Afrique de l'Ouest est difficile et restreint, et cela pour de
nombreuses raisons. Parmi celles-ci peut être citée la faible diffusion papier
des ressources juridiques nationales, qui est en partie ...