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Le vote par internet à distance : est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien?
(2007-05)
La question posée est: le vote par internet à distance est-il conforme aux exigences du
droit électoral québécois et canadien?
Ce mémoire procède en trois étapes. Premièrement, nous déterminons quels sont les
principes ...
La réglementation d'Internet dans le fédéralisme canadien : l'étendue des pouvoirs du parlement fédéral
(2007-06)
L'auteur analyse la question suivante: quelle est l'étendue des pouvoirs du Parlement
fédéral canadien sur la réglementation d'Internet? Le Parlement fédéral et les
différentes provinces canadiennes sont de plus en plus ...
L'encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne
(2007-08)
Dans un environnement électronique tel qu'Internet, les relations s'établissant entre
les entreprises en ligne et les internautes doivent se dérouler dans un climat de
confiance. Cette considération, particulièrement ...