Search
Now showing items 1-10 of 14
A Comprehensive Analysis of the Legal Issues Relating to Nominee Directors
(2009-12-03)
Dans la foulée des scandales financiers ayant secoué le milieu des affaires ces
dernières années, l’efficacité des pratiques de régie d’entreprise, et, en particulier
celles liées à l’indépendance des administrateurs, a ...
BA'S : The practice and law of bankers' acceptance
(2008-02-07)
Au cours d'une transaction portant sur une acceptation bancaire (ci-après «BA» tel que dénommée dans le jargon juridique) différents types de relations peuvent s'établir entre les parties impliquées, certaines plus directes ...
La danse des fantômes à la cour Suprême du Canada: les droits autochtones pendant le premier quart de siècle de l'article 35 de la loi constitutionnelle, 1982
Ghost dancing at the Supreme Court of Canada: indigenous rights during the first quarter century of s.35.of Canada's constitution act, 1982
(2008-03)
Certains supposent que la Loi constitutionnelle de 1982, donc la section 35(1) reconnait les droits existants des peuples autochtones, a complété la décolonisation du Canada. Par contre, malgré le passage d'un quart de ...
Wireless privacy and personalized location-based services: the challenge of translating the legal framework into business practices
(2003-01)
L'avancement des communications sans-fil permet l'obtention de nouveaux services bases sur l'habileté des fournisseurs de services sans-fil à déterminer avec précision, et avec l'utilisation de technologies de pistage, la ...
The placebo effect: international patent law and the protection of traditional plant medicine
(2008-03)
Une préoccupation essentielle traverse cette thèse: l'indifférence systémique de la Loi internationale sur la propriété intellectuelle a l'égard des savoirs traditionnels autochtones. De manière générale, un écart semble ...
The carriers responsibilities and immunities under the Hague and Hamburg rules
(2003-08)
Toujours en évolution le droit maritime est constamment en train de se moderniser. Depuis ses débuts Ie droit maritime essaie de s'adapter aux réalités de son temps. Le changement fut lent et difficile à atteindre. Au ...
Death for life : a study of targeted killing by States in international law
(2003-12)
À la suite d'attaques terroristes massives est apparue une motivation féroce qui risque d'être manipulée pour
justifier des excès de force. Voulant prévenir des attaques armées contre leurs intérêts, certains États ...
Patent pools and competition law : an examination of the enforcement strategies of competition authorities
(2008-01)
In the past decade, we have seen a resurgence of patent pools. These pools have
emerged in our high-tech world to overcome a number of transaction costs involved
in assembling patents necessary for the creation of new ...
The patentability of human genetic material in China : a comparative analysis
(2004-01)
The past decade has seen an explosion in the availability of genome sequence data
from public and private genome projects. Most notably, the complete human DNA
genome sequence has been published and the locations of some ...
Defining the crime of aggression : cutting the Gordian knot ?
(2005-08)
Le crime d'agression se veut etre un des quatre crimes internationaux sous la
juridiction de la CPI. Lorsque les delegues a la Conference de Rome n'eurent point
atteint de consensus sur une definition du crime, celui-ci ...