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Les ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire et à l'enquête préliminaire : quand inefficacité rime avec inconstitutionnalité
(2008-12)
Le présent mémoire se penche sur la constitutionnalité des articles 517 et 539 C.cr., qui prévoient des ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire ainsi qu'à l'enquête préliminaire. L'auteur ...
La protection légale des connaissances traditionnelles des peuples autochtones Mapuches, par rapport à l’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) au Chili
(2011-11-03)
Devant le manque de ressources économiques et la pauvreté, les « OGM » apparaissent comme un outil visant à contribuer à la croissance économique et alimentaire, notamment dans les pays en voie de développement et ...
La protection de la vie privée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au Canada
(2020-12-04)
La lutte contre le terrorisme implique, entre autres, la mise en œuvre de mesures législatives préventives et punitives pour gérer les menaces auxquelles le Canada est exposé. Dans cet ordre d’idée, l’État et ses agents ...
La communication de la preuve civile au préalable dans les litiges commerciaux internationaux
(2020-12-04)
Dans l’ère économique actuelle où les transactions commerciales, propulsées par l’omniprésence des technologies de l’information, se font de plus en plus à l’échelle mondiale, les risques de conflits juridiques de nature ...
Encadrement de la grève et restrictions à la négociation collective : impact de la Trilogie de 2015 de la Cour suprême du Canada
(2018-06-26)
En janvier 2015, la Cour suprême du Canada rend trois arrêts importants portant sur la liberté d’association, garantie par l’article 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans l’arrêt Saskatchwean Federation ...
Le fichage de la délinquance sexuelle : une érosion des principes de justice criminelle et punitive
(2011-10-06)
Dans ce mémoire, nous examinons le fichage de la délinquance sexuelle dont les divers régimes juridiques reposent sur l’idée que ces contrevenants présentent un risque réel de récidive criminelle. Les données scientifiques ...
Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat
(2012-02-02)
Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d’exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l’article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié ...
La responsabilité civile des conseillers en génétique au Québec et les conséquences juridiques de la non-reconnaissance : vers un encadrement juridique?
(2011-03-03)
Depuis maintenant quelques décennies, les conseillers en génétique jouent un rôle de plus en plus important dans le domaine de la génétique médicale. Leur apport ainsi que l’importance de leur rôle sont aujourd’hui ...
L’harmonisation du droit d’asile dans l’Union Européenne : de Tampere à Stockholm
(2010-11-04)
Ce mémoire concerne le droit d’asile dans l’Union Européenne. Il s’agit non seulement d’une analyse législative de la mise en œuvre d’une politique européenne commune d’asile issue de la création de l’espace de liberté, ...
L’intérêt de l’enfant : notion polymorphe susceptible d’instrumentalisation ou de détournement : l’exemple de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale
(2011-02-03)
L’intérêt de l’enfant est une notion « polymorphe » dont les tenants et aboutissants sont difficiles à cerner. A priori, nous postulions que son caractère polymorphe en permet l’instrumentalisation, les acteurs sociaux ...