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Le droit de l'OHADA face au commerce électronique
(2011-10-06)
Le droit de l’OHADA face au commerce électronique est une réflexion épistémologique sur les questions juridiques que posent les transactions électroniques au sein des pays de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique ...
La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français
(2010-04-01)
Les jeunes sont les premiers utilisateurs du réseau Internet. Celui-ci a permis le
développement de certains contenus illicites, comme la pédopornographie. Les pouvoirs
publics se retrouvent souvent impuissants face à ...
L'accountability ou le principe de responsabilité en matière de protection des renseignements personnels
(2019-05-10)
Entre terme anglophone et concept transversal, l’accountability pose la question du principe
de responsabilité et de sa réalisation dans la protection des renseignements personnels.
Résultat d’un cheminement à la fois ...