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Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé
(2016-04-20)
Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires ...
La relation changeante entre la Cour suprême du Canada et la société civile : l'impact des acteurs sociaux sur l'accès à la justice et la production du droit
(2017-03-29)
Postulant que la société civile canadienne manifeste de plus en plus le désir de s’exprimer dans les débats publics et de se faire entendre par les gouvernements, cette thèse montre que ce phénomène se transpose devant ...
Charte canadienne et droits linguistiques : frontières allégoriques et autres assertions consensuelles
(2016-10-04)
La frontière entre le politique et l'intellectualisme militant est, d'ordinaire, ténue. Tout univers politico-constitutionnel est ainsi susceptible de faire les frais d'un martèlement doctrinal qui, à maints égards, relève ...
À la recherche d’une diversité dans l’unité : l e passé, le présent et l’avenir de la Chine multiethnique
(2018-05-10)
Cette thèse, divisée en trois chapitres, traite de la question nationale en Chine. Le premier chapitre retrace l’évolution conceptuelle de la notion de nation, un concept importé en Chine de l’Occident en passant par le ...
Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial
(2010-05-05)
Notre recherche visait au départ l'analyse de la substance du dommage moral: retrouver les sentiments à l'intérieur des chefs de dommage moral. Une première lecture des jugements québécois publiés, rendus entre le 1er ...
L'analyse économique du droit du poste de commissaire de la Ligue nationale de hockey
(2018-10-22)
L’utilisation de l’analyse économique du droit pour étudier la gouvernance de la Ligue nationale permet de réduire l’erreur humaine lors de la prise de décision. La Ligue nationale est une ligue professionnelle. La ...
Critique féministe matérialiste du droit civil québécois : le travail « domestique » et les violences sexuées, les « impensés » du droit du logement
(2016-04-20)
Cette recherche constitue un essai de théorie critique féministe matérialiste et radicale. Elle poursuit principalement un objectif de dénonciation de la structure actuelle du droit du logement. À partir d’un cadre conceptuel ...
Le droit de participation des salariés canadiens lors des restructurations d'entreprises : le cadre législatif britannique comme source d'inspiration pour le Canada. Une étude de droit comparé : Québec, cadre juridique fédéral canadien, Union européenne, Royaume-Uni
(2018-03-22)
Dans le contexte économique actuel, marqué par l’augmentation du nombre des restructurations et des licenciements collectifs qui en découlent, il semble important de s’intéresser au besoin de sécurité entourant l’emploi ...
La synthèse philosophico-juridique de V.S. Soloviev : élaboration et mise en œuvre d’un cadre théorique
(2016-04-20)
Vladimir S. Soloviev (1853-1900) était un philosophe russe, poète et dissident de la période prérévolutionnaire. Comme celle de beaucoup de ses contemporains prérévolutionnaires russes, la pensée de Soloviev fut constamment ...
De la réforme et de l'harmonisation du droit des sûretés dans un contexte de mondialisation de l'économie : vers un retour au paradigme de l'uniformisation du droit?
(2011-05-05)
La réforme et l’harmonisation du droit des sûretés mobilières sont à l’ordre du jour de plusieurs organisations internationales, car il est admis qu’un régime de sûretés efficient favorise l’accès au crédit à de faibles ...