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Une perspective wébérienne sur l'influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs
(2007-12-06)
Dans cette thèse de sociologie du droit, nous étudions l'influence du droit de l'État sur les sujets de droit.
Notre hypothèse générale est que les intermédiaires du droit de l'État contribuent de façon importante à ...
Un contrat pédagogique : l'entente sur mesures volontaires dans l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse
(2005-02)
La Loi sur la protection de la jeunesse prévoit que la détermination des mesures de
protection peut faire l'objet d'une décision du Tribunal de la jeunesse ou,
alternativement, d'une entente sur mesures volontaires (emv) ...