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Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés
(2007-06)
Il se pose présentement un problème de compréhension du concept de malhonnêteté en
matière de fraude. Pour fms de rappel, la fraude peut être commise par mensonge, par
supercherie ou par tout autre moyen dolosif. Cette ...
Les opérations scrutées sous l'angle de l'intérêt public par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : entre efficience et duplicité
(2007-08)
Les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent veiller à la
protection des investisseurs et à l'efficience des marchés financiers. Pour ce faire, ils
ont été investis de larges pouvoirs discrétionnaires ...
Les difficultés de l'arrangement statutaire de la L.c.Q. et l'utilisation croissante de celui de la L.c.s.a.
(2007-09)
Le présent mémoire analyse les dispositions sur l'arrangement ou compromis avec actionnaires prévues aux articles 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et 49 de la Loi sur les compagnies du Québec. Dans un ...
Le traitement des porteurs minoritaires de titres de sociétés par actions publiques dans un contexte transactionnel : où en sommes-nous?
(2007-01)
Dans une perspective pratique et axée sur le droit transactionnel, l'auteur dresse un portrait
global du régime juridique s'appliquant aux actionnaires minoritaires de sociétés par actions
publiques canadiennes. Pour ce ...