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Redefining personal information in the context of the Internet
(2013-01-04)
Vers la fin des années soixante, face à l’importance grandissante de l’utilisation des ordinateurs par les organisations, une définition englobante de la notion de donnée personnelle a été incorporée dans les lois en matière ...
Convergence des technologies de l’information : plaidoyer pour une nouvelle normativité des communications dans l’espace UEMOA
(2018-03-22)
Le rapprochement des secteurs de la téléphonie, de l’Internet et de l’audiovisuel du fait de la convergence des technologies de l’information (TI) suscite de nombreux questionnements juridiques relatifs à l’adéquation de ...
Repenser le droit de marque : essai sur une approche fonctionnelle des marques dans l’économie globale et numérique
(2017-06-14)
La marque, une des plus vieilles institutions sociales, a pris une importance inégalée au XXe siècle devenant à la fois l’illustration de la globalisation moderne et un moyen d’expression tant culturelle que citoyenne. ...
Le formalisme du contrat électronique dans l’ASEAN : définition et interprétation des notions d’écrit et de signature
(2014-05-01)
Plus de dix ans après la mise en place du projet d’harmonisation du droit du commerce électronique, l’ASEAN, « The Association of Southeast Asian Nations » rassemblant dix États membres en Asie du Sud-est, n’arrive toujours ...
Les enjeux juridiques de la consommation mobile en Afrique de l'Ouest : analyse du processus contractuel
(2024-03-26)
Les actes de consommation réalisés au moyen de la téléphonie mobile prolifèrent en Afrique de l’Ouest et à bien des égards, leur appréhension par le droit apparaît incohérente. Un hiatus s’observe donc entre l’encadrement ...