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L'obligation d'information à échelle d'intensité variable: vers une théorisation de l'obligation de conseil
(2009-01)
En 1992, la Cour suprême du Canada souligne l'importance de faire la distinction entre l'obligation principale de conseil qui est l'objet principal du contrat et l'obligation d'information qui est accessoire. L'obligation ...
Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat
(2012-02-02)
Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d’exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l’article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié ...
Évaluation des facteurs reliés à la violence familiale dans le cadre de la jurisprudence portant sur la garde d'enfants
(2018-06-26)
La violence familiale est fréquente dans les dossiers de garde d’enfants soumis à la Cour supérieure, chambre de la famille. Le juge d’instance doit alors se pencher sur la complexe question du choix de la modalité de garde ...
La responsabilité précontractuelle, perspectives québécoise et internationale
(2009-03)
Ce mémoire aborde la question de la responsabilité précontractuelle en regardant son incidence en droit québécois ainsi qu'en droit international. Plus précisément, il s'agit de savoir comment est traitée la rupture des ...
Les contrats collectifs en droit québécois
(2018-05-10)
Le concept de contrat collectif est présenté par l’état du droit québécois tel un acte juridique bilatéral ayant pour particularité qu’un des cocontractants détient le pouvoir de lier plusieurs personnes n’étant ni parties, ...
Contrat et imprévision : approche comparée
(2018-03-22)
L’imprévision est un thème à la frontière entre liberté contractuelle et justice
contractuelle. Cependant, un nouveau regard peut être porté sur cette institution du droit des
contrats grâce à la théorie des contrats ...
Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise
(2016-10-04)
La rencontre entre les contrats et les droits fondamentaux est au centre de très nombreux débats juridiques contemporains : qu’il s’agisse notamment de la place du fait religieux dans la société, de la marchandisation du ...
La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance
(2016-03-21)
Les immunités législatives pour bonne foi sont une composante importante des règles spécifiques s’appliquant à la responsabilité civile des administrations publiques. Apparues dans les années 1940 au Québec, elles visent ...
Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens
(2015-02-20)
La thèse insiste sur les différents aspects du terme interprétation. Si son sens varie d’une discipline à l’autre, il varie également d’un juriste à un autre. Partant du constat de l’inadéquation de la théorie classique ...
Adhérer ou adhérer : essai sur la notion de contrat (par adhésion)
(2019-05-13)
The subject of this thesis is related to the contract of adhesion.