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Neutralité du net, entre fragmentation et convergence
(2017-07-13)
Ce mémoire examine les composantes propres à un cadre législatif raisonnable en matière de neutralité de l’Internet en considérant les problématiques soulevées dans différents systèmes de droit.
Nous commençons ...
La protection des données personnelles en droit international privé
(2016-06-23)
Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant ...
Les enjeux juridiques concernant les nouveaux modèles d’affaires basés sur la commercialisation des données
(2016-10-04)
Cet essai est présenté en tant que mémoire de maîtrise dans le cadre du programme de droit des technologies de l’information. Ce mémoire traite de différents modèles d’affaires qui ont pour caractéristique commune de ...
Facebook et les dispositifs de traçabilité vus sous l’angle du droit canadien
(2013-08-02)
Aujourd’hui, on parle du Web social. Facebook par exemple, porte bien la marque de son époque ; il est devenu le réseau social le plus convoité dans le monde. Toutefois, l’entreprise a été souvent critiquée en raison de ...
La contribution des dynamiques internationales formelles au renforcement de la cybersécurité canadienne
(2016-05-27)
La cybersécurité représente un enjeu important pour les services en charge de la sécurité canadienne à l’ère de l’expansion des Menaces Persistantes Avancées (MSP ou cybercrimes de type 1). Ces crimes se déroulent ...
Repenser le droit de marque : essai sur une approche fonctionnelle des marques dans l’économie globale et numérique
(2017-06-14)
La marque, une des plus vieilles institutions sociales, a pris une importance inégalée au XXe siècle devenant à la fois l’illustration de la globalisation moderne et un moyen d’expression tant culturelle que citoyenne. ...
La réduction des impacts environnementaux des technologies de l’information par le droit
(2017-03-29)
Loin d’être des produits immatériels, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont un réel impact environnemental tout au long de leur cycle de vie. L’Éco-TIC est le point de rencontre entre le ...
Entre l’art, l’invention et la nourriture : examen de la possibilité de protéger les recettes de cuisine en droit de la propriété intellectuelle canadien
(2011-03-03)
Les recettes de cuisine sont partout de nos jours, dans les livres, à la télévision, sur l’Internet, ainsi que dans les restaurants et les entreprises alimentaires industrielles. Cette grande présence médiatique et économique ...
Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec
(2013-01-04)
L’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information en 2001 a permis de mettre en place un cadre juridique favorisant l’intégration des technologies de l’information dans le droit. Plus ...
Les risques découlant de la diffusion sur les plateformes néomédiatiques du point de vue des producteurs audiovisuels
(2012-10-11)
La diffusion sur les plateformes néomédiatiques d’œuvres audiovisuelles, comme les sites Internet des télédiffuseurs ou des webdiffuseurs, la vidéo sur demande, la télévision mobile ou la webdistribution, modifie les risques ...