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L'obligation d'information à échelle d'intensité variable: vers une théorisation de l'obligation de conseil
(2009-01)
En 1992, la Cour suprême du Canada souligne l'importance de faire la distinction entre l'obligation principale de conseil qui est l'objet principal du contrat et l'obligation d'information qui est accessoire. L'obligation ...
Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat
(2012-02-02)
Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d’exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l’article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié ...
Évaluation des facteurs reliés à la violence familiale dans le cadre de la jurisprudence portant sur la garde d'enfants
(2018-06-26)
La violence familiale est fréquente dans les dossiers de garde d’enfants soumis à la Cour supérieure, chambre de la famille. Le juge d’instance doit alors se pencher sur la complexe question du choix de la modalité de garde ...
La responsabilité précontractuelle, perspectives québécoise et internationale
(2009-03)
Ce mémoire aborde la question de la responsabilité précontractuelle en regardant son incidence en droit québécois ainsi qu'en droit international. Plus précisément, il s'agit de savoir comment est traitée la rupture des ...
Les contrats collectifs en droit québécois
(2018-05-10)
Le concept de contrat collectif est présenté par l’état du droit québécois tel un acte juridique bilatéral ayant pour particularité qu’un des cocontractants détient le pouvoir de lier plusieurs personnes n’étant ni parties, ...
La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance
(2016-03-21)
Les immunités législatives pour bonne foi sont une composante importante des règles spécifiques s’appliquant à la responsabilité civile des administrations publiques. Apparues dans les années 1940 au Québec, elles visent ...
Adhérer ou adhérer : essai sur la notion de contrat (par adhésion)
(2019-05-13)
The subject of this thesis is related to the contract of adhesion.
Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat
(2015-10-05)
Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Si deux siècles de décisions et de commentaires contradictoires empêchent de répondre à cette question avec la certitude et l’assurance auxquelles nous a habitué la ...
La qualification des contrats
(2008-02)
La qualification est centrale à l'activité du juriste. Les règles de droit positif ne reçoivent application qu'au moment où les faits reçoivent une certaine qualification. Cette réalité prend une dimension particulière ...
L'exception de non-subrogation: l'influence de ses principes justificatifs sur sa mise en oeuvre
(2007-11)
À la lecture de l'article 2365 c.c.Q., le créancier et la caution ne peuvent pas percevoir les droits et les libertés que ce texte concrétise à leur encontre ou à leur profit. Pour pallier ce problème, les auteurs et la ...