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L'État de Droit, facteur déterminant à l'entrée des investissements étrangers directs : le cas de la Serbie
(2008-11)
La réduction importante de l'aide internationale au développement et le processus de mondialisation ont fait en sorte que les investissements étrangers directs (IBD) sont considérés de nos jours comme une source importante ...
Une perspective wébérienne sur l'influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs
(2007-12-06)
Dans cette thèse de sociologie du droit, nous étudions l'influence du droit de l'État sur les sujets de droit.
Notre hypothèse générale est que les intermédiaires du droit de l'État contribuent de façon importante à ...
Qualification et quantification de l'obligation de sécurité informationnelle dans la détermination de la faute civile
(2009-11-05)
L'obligation de sécurité informationnelle - c'est-à-dire la tâche qui incombe aux entreprises d'assurer l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de l'information découle, tant en droit québécois que dans une ...