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Les marques de commerce au Canada : analyse de certains points de droit international et de droit comparé
(2003-09)
Le présent mémoire de maîtrise a pour objet l'analyse du droit international des marques de
commerce et du droit de certains pays industrialisés en comparaison avec la législation
canadienne sur les marques de commerce.
Il ...
La convergence de la sécurité informatique et de la protection des renseignements personnels : vers une nouvelle approche juridique
(2003-11)
Le développement exponentiel des réseaux informatiques a largement contribué
à augmenter le volume des renseignements personnels disponibles et à remplacer les
méthodes désuètes de collecte des renseignements par des ...
Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile
(2003-03)
Distribués sous des licences permissives qui assurent des droits d'utilisation,
de modification et de redistribution aux licenciés, l'élaboration des logiciels
libres est fondée sur un modèle de développement décentralisé. ...