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La responsabilité précontractuelle, perspectives québécoise et internationale
(2009-03)
Ce mémoire aborde la question de la responsabilité précontractuelle en regardant son incidence en droit québécois ainsi qu'en droit international. Plus précisément, il s'agit de savoir comment est traitée la rupture des ...
La chaîne de responsabilité de la sécurité maritime
(2003-01)
Bien qu'en apparente amélioration, l'état de la sécurité maritime n'est pas aussi
reluisant que ne le laissent croire les statistiques en la matière. Une série d'accidents
ayant culminé avec le naufrage de l'Erika le ...
Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale
(2006-02)
La franchise: une recette magique que chacun aimerait maîtriser pour s'assurer la
réussite dans le monde des affaires. Or, le secret de cette recette revient à appliquer un
simple postulat: réitérer, par un franchisé, ...