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Using artificial intelligence to increase access to justice
(2023-10-31)
L'intelligence artificielle est l'un des domaines les plus florissants et les plus passionnants de la recherche et de l'industrie. Au cours des dernières années, les approches utilisant l'apprentissage profond ont permis ...
Le droit à la mobilité de la main-d’œuvre professionnelle au Canada : au-delà des grands principes, une protection individuelle limitée
(2023-10-31)
La liberté de circulation et la liberté d’établissement sont reconnues comme fondamentales et intrinsèquement liées au principe de dignité humaine. Pourtant, au nom de la souveraineté nationale, les États imposent des ...
La municipalité comme autorité responsable : une approche institutionnelle et fonctionnelle de l'immunité.
(2023-10-31)
L’objectif de cette thèse est de trois ordres. Premièrement, elle vise à examiner la responsabilité municipale à travers le prisme d’une analyse institutionnelle afin de démontrer que les municipalités ne possèdent aucune ...
Les enjeux du télétravail en droit québécois
(2022-07-07)
Facilité par la télématique, imposé par la pandémie de la COVID-19, le télétravail connaît une popularité sans précédent. Or, le droit québécois est muet sur cette forme d’organisation du travail qui a un impact sur les ...
Droit et intelligence artificielle : essai pour la reconnaissance du droit computationnel
(2023-02-24)
La porosité entre le droit et l’intelligence artificielle a aujourd’hui soixante ans. Cette porosité qui devait, à l’origine, permettre aux informaticiens d’améliorer les performances cognitives de leurs algorithmes, ...
La dénonciation publique : étude du cadre juridique applicable aux professionnels de la santé au Québec
(2022-11-18)
Au cours des dernières années, plusieurs professionnels de la santé ont dénoncé publiquement des situations problématiques affectant le système de santé et des services sociaux du Québec, notamment par le biais des réseaux ...
L’étranger avec qui je partage ma vie : l’enrichissement injustifié entre conjoints de fait québécois
(2023-02-24)
Face au vide juridique encadrant leurs rapports patrimoniaux, les ex-conjoints de fait ont fait appel
au droit commun dans une tentative de remédier aux iniquités économiques découlant de leur
rupture. Les tribunaux ...
Des modes de coexistence du secret professionnel du juriste avec les autres droits fondamentaux et principes de justice fondamentale en droit canadien
(2023-10-31)
À l’intersection du droit de la preuve, du droit disciplinaire et des droits fondamentaux, le secret professionnel du juriste est à la fois un droit fondamental des justiciables, une obligation déontologique des professionnels ...
L'Agence canadienne des médicaments : repenser la gouvernance en matière de gestion des risques dans le domaine des médicaments
(2024-03-26)
La gestion des risques est désormais au centre de l’encadrement juridique de la mise en marche des médicaments au Canada. Les réformes successives ont intégré des mesures de gestion des risques capables de répondre aux ...
La Cour suprême du Canada et les sources non-nationales : étude empirique de l’ouverture sur le monde et du repli national dans l’interprétation des droits fondamentaux
(2024-03-26)
Cette thèse analyse la controverse ayant opposé, en 2020 dans l’affaire Québec inc., les juges de la Cour suprême du Canada au sujet du rôle du droit international et du droit comparé dans l’interprétation de la Charte ...