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Triangulation of rights, balancing of interests : exploring the tensions between freedom of conscience and freedom of religion in comparative constitutional law
(2010-09-02)
La liberté de religion, souvent reconnue comme étant la « première liberté » dans de nombreuses traditions juridiques, reflète également les différentes conceptions de la place de l’individu et de la communauté dans la ...
Notions d'éthique dans la brevetabilité des inventions : une étude de droit comparé
(2010-06-03)
Le droit des brevets a pour but premier de favoriser les développements technologiques et industriels. Cependant, à l’heure actuelle, ce domaine voit son rôle confronté à une forme de crise, à cause plus précisément des ...
La légalisation de la publicité directe des médicaments d’ordonnance
(2013-01-04)
La publicité directe des médicaments d’ordonnance (PDMO), interdite au Canada, influence la relation tripartite entre l’industrie pharmaceutique, les consommateurs de médicaments d’ordonnance et les professionnels de la ...
D’une structure de gouvernance canado-américaine pour la gestion du Passage du Nord-Ouest : l’apport du transgouvernementalisme
(2013-09-03)
La théorie transgouvernementale s’appuie sur l’existence de réseaux transfrontaliers entre composantes de l’État exerçant des fonctions similaires dans une optique de gestion de problèmes communs. Le transgouvernementalisme ...
Les marques de commerce non traditionnelles dans une perspective de droit comparé
(2011-04-01)
De nouvelles marques de commerce ont fait progressivement leur apparition, des
marques qui font appel à nos cinq sens que sont la vue, l'ouïe, l'odorat, le goût ou même le
touché. Ces nouvelles marques, que l'on appelle ...
Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois ? Une étude de la question...
(2014-09-24)
L’auteur s’intéresse à la question de savoir si le droit du travail américain est plus favorable à l’investissement direct étranger (IDE) que le droit du travail québécois dans le contexte de l’ALENA. Pour ce faire, il ...