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Le rôle de l’avocat dans les transactions d’acquisition et fusion d’entreprises
(2015-02-20)
Les développements technologiques et la mondialisation ont permis aux gens d’avoir accès à l’information plus facilement et rapidement que jamais, provoquant ainsi des changements importants dans le milieu juridique qui ...
Encadrement provincial des valeurs mobilières : à la recherche d’un modèle amélioré
(2015-11-17)
Le débat sur la structure de la régulation provinciale ou fédérale en valeurs mobilières occupe la scène financière depuis nombre d’années. Suivant le Renvoi de la Cour suprême de 2011 sur le sujet, un projet de régulateur ...
La protection du droit de grève : étude comparative des conflits de relations de travail et des conflits étudiants
(2015-10-05)
Cette étude traite du droit de grève et de sa protection en milieu de travail et en milieu étudiant au Québec.
À la suite de l’importante et mémorable grève générale étudiante du printemps 2012, encore appelée printemps ...
Les brevets conjoints : panacée pour l’innovation ou boîte de Pandore juridique?
(2015-10-05)
La mondialisation a favorisé l’essor de l’innovation collaborative entraînant une augmentation du nombre de partenariats entre différents acteurs. Grâce à leurs avantages multiples, les projets conjoints jouent un rôle ...
L'arbitrage impliquant les personnes publiques : tendances et perspectives
(2015-10-05)
Cette étude aborde la problématique de la participation des personnes morales de droit public à l’arbitrage à l’occasion des litiges relatifs aux relations qu’elles entretiennent avec les personnes privées étrangères. Par ...
Les considérations environnementales dans l'arbitrage d'investissement sous l'égide du CIRDI
(2015-10-05)
L’arbitrage international, outre le recours aux tribunaux de l’État hôte, est la méthode la plus utilisée pour régler les différends relatifs aux investissements étrangers. Plusieurs accords internationaux d’investissement ...