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L'impact des changements climatiques sur l'application de l'article 234 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982
(2024-02-06)
L’Arctique est victime de bouleversements majeurs en raison des changements climatiques. Contrairement au régime général pour la zone économique exclusive, l'article 234 de la Convention des Nations unies sur le droit de ...
Prévenir ou créer le crime? : une enquête sur le dilemme au cœur de la doctrine de la provocation policière
(2024-03-26)
Ce mémoire s’intéresse aux conditions historiques qui ont mené à l’édification judiciaire de la doctrine de la provocation policière d’abord aux États-Unis, puis au Canada. Dans un système de droit criminel aux visées ...