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Les problèmes posés par la multiplicité de lois applicables dans les recours collectifs internationaux engagés à la suite d'accidents à grande échelle
(2008-08)
Sous l'ère moderne, où le commerce n'a plus de frontières physiques, les catastrophes causant des dommages à grande échelle se sont multipliées. Lorsque de telles catastrophes surviennent, l'utilisation de procédures de ...
La protection du consommateur dans le commerce international passé par Internet: une analyse comparée des systèmes juridiques européen, français, canadien et québécois
(2008-03)
Avec le développement exponentiel de l'Internet et son corollaire l'expansion du commerce en ligne, le sort de la protection du cyberconsommateur devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle. En effet, dans ce monde ...
Exécution au Québec de sûretés présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne dans le contexte d'une faillite
(2007-05)
Ce mémoire aborde les différentes questions juridiques se présentant lorsqu'une partie cherche à
fàire reconnaître et à exécuter au Québec, dans le contexte d'une faillite, une sûreté présentant
des liens avec plus d'une ...
La faillite internationale: droit comparé, le système canadien et le système européen
(2008-02)
La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle ...
Les questions de compétence internationale des tribunaux québécois soulevées par le recours collectif multi-juridictionnel : pragmatisme ou cohérence théorique
(2004-07)
Le recours collectif multi-juridictionnel soulève de nombreuses questions relatives à la
compétence internationale des tribunaux. En raison de la spécificité de ce véhicule procédural et
du droit qui lui est propre, le ...