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Voici les éléments 1-8 de 8
Encadrement de la grève et restrictions à la négociation collective : impact de la Trilogie de 2015 de la Cour suprême du Canada
(2018-06-26)
En janvier 2015, la Cour suprême du Canada rend trois arrêts importants portant sur la liberté d’association, garantie par l’article 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans l’arrêt Saskatchwean Federation ...
Évaluation des facteurs reliés à la violence familiale dans le cadre de la jurisprudence portant sur la garde d'enfants
(2018-06-26)
La violence familiale est fréquente dans les dossiers de garde d’enfants soumis à la Cour supérieure, chambre de la famille. Le juge d’instance doit alors se pencher sur la complexe question du choix de la modalité de garde ...
Réflexion critique sur la relativisation du droit à la protection de l’enfant : les distinctions de traitement du signalement des situations de compromission dans la Loi sur la protection de la jeunesse et dans la législation encadrant la profession d’avocat
(2018-06-26)
Notre mémoire traite de la relativisation du droit à la protection de l’enfant qui émane des dispositions en matière de signalement dans la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Plus particulièrement, nos deux axes ...
Les contrats collectifs en droit québécois
(2018-05-10)
Le concept de contrat collectif est présenté par l’état du droit québécois tel un acte juridique bilatéral ayant pour particularité qu’un des cocontractants détient le pouvoir de lier plusieurs personnes n’étant ni parties, ...
L’égalité et la protection contre la discrimination basée sur les convictions politiques sous la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
(2018-06-26)
Depuis plus de 40 ans au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination ayant pour motif les convictions politiques. Pourtant, cette protection ne fut appliquée par nos tribunaux qu’en ...
Le travail précaire, les femmes et le droit
(2018-03-22)
Depuis quelques années, des mutations profondes traversent le monde du travail et affectent les conditions des travailleurs qui sont de plus en plus précaires. Ce mémoire s’intéresse plus particulièrement au fait que cette ...
L'obligation de résidence chez l'employeur imposée aux travailleurs agricoles et domestiques migrants au Canada : une atteinte à leur droit constitutionnel à la liberté
(2018-05-10)
À travers la mise en place d’une multitude de programmes destinés à faciliter le recrutement de travailleurs étrangers, le Canada s’inscrit en plein cœur de l’ère de la migration globale. Or, bien qu’il jouisse d’une solide ...
La médiation obligatoire en droit civil comme outil pour favoriser l'accès à la justice
(2018-10-22)
Jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour encourager les justiciables à régler leurs conflits à l’amiable ? Ce mémoire s’intéresse au phénomène de la médiation obligatoire comme outil pour favoriser l’accès à la justice. Par ...