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Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et les exigences systémiques d'équité: la confrontation d'une juridiction internationale aux standards du procès équitable établis par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
(2003-01)
Le Conseil de sécurité de l'ONU, par sa Résolution 827, institue le 25 mai 1993, un tribunal pénal international (TPIY) ayant pour but du juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international ...
De la légitimité du recours à l'action déclaratoire dans les litiges du commerce international
(2003-02)
Comme son titre l'indique, ce mémoire traite de la légitimité du recours à l'action déclaratoire en droit international privé québécois. L'action déclaratoire, qu'elle soit introduite par déclaration ou par requête, a pour ...
L'éducation à la citoyenneté comme forme de socialisation juridique: pour une prise de conscience de ses droits et devoirs fondamentaux dans une perspective contemporaine
(2003-05)
L'éducation à la citoyenneté comme forme de socialisation juridique est un moyen parmi d'autres qui nous permet de concevoir un possible dépassement de la «raison paresseuse» dans laquelle sont engagés les modèles politiques ...
La régulation de l'internet: noms de domaine et droit des marques
(2003-05)
Les conflits entre les noms de domaine et les marques de commerce surgissent essentiellement par manque de coordination entre le système d'enregistrement des noms de domaine et celui des marques. Les marques sont enregistrées ...
Les projets build, operate and transfer (BOT): une démarche contractuelle efficace dans les investissements internationaux
(2003-04)
Dans le vaste champ du droit international des affaires, les projets «Build, Operate and Transfer» (BOT) signifiant «Construire, Exploiter et Transférer» et leurs variantes semblent moins connus du fait qu'ils représentent ...
Les marques de commerce au Canada : analyse de certains points de droit international et de droit comparé
(2003-09)
Le présent mémoire de maîtrise a pour objet l'analyse du droit international des marques de
commerce et du droit de certains pays industrialisés en comparaison avec la législation
canadienne sur les marques de commerce.
Il ...
Processus et véhicules d'acquisition d'entreprise en matière internationale
(2003-06)
Le présent ouvrage traitera d'un sujet extrêmement populaire par les temps qui
courent et qui semble exercer une véritable fascination autant chez les praticiens
que chez les gens d'affaires partout dans le monde.
En ...
L'intérêt d'assurance comme élément constitutif de la déclaration initiale de risque en assurance de dommages
(2003-10)
La question à laquelle ce travail tente de répondre est la suivante: l'intérêt
d'assurance doit-il être considéré comme un élément constitutif de la déclaration
initiale du risque en assurance de dommages? Notre hypothèse ...
Le hardship : vers une reconnaissance du principe par les tribunaux arbitraux du commerce international
(2003-07)
L'arbitre du commerce international peut-il, en l'absence de clause
contractuelle expresse, procéder à l'adaptation du contrat lorsque survient un
changement de circonstances qui modifie de façon substantielle ...