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La propriété des créances : approche comparative
(2005-04)
La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romanogermaniques.
Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager
l'alliance de la propriété et de ...
L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international
(2004-09)
Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens
peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y
prêter assistance, soit afin d'en contrôler ...