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Voici les éléments 1-2 de 2
Les mémorandums d’entente sur le contrôle des navires par l'État portuaire comme mécanisme de renforcement de la sécurité maritime : une approche prometteuse du transgouvernementalisme
(2011-11-03)
Traditionnellement, les armateurs, les États du pavillon et les sociétés de classification ont assuré le maintien des normes internationales de sécurité à bord des navires de commerce. Mais, depuis plusieurs années, la ...
La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires
(2003-12)
La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires s'appuie, en outre, sur les
difficultés que rencontrent les propriétaires de navire, les États du pavillon ainsi que les
sociétés de classification ...