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Voici les éléments 21-27 de 27
La distribution électronique : franchise et Internet
(2005-08)
Depuis que le commerce électronique est
devenu un environnement commercial
assez répandu, les réseaux de
distribution (nouveaux et préexistants)
composés de fournisseurs et de
distributeurs essayent de développer ...
La convergence de la sécurité informatique et de la protection des renseignements personnels : vers une nouvelle approche juridique
(2003-11)
Le développement exponentiel des réseaux informatiques a largement contribué
à augmenter le volume des renseignements personnels disponibles et à remplacer les
méthodes désuètes de collecte des renseignements par des ...
Analyse de la règlementation des services de paiements mobiles dans l’espace OHADA
(2021-12-01)
La téléphonie mobile occupe une place importante dans notre société. Nous sommes passés de
téléphones n’ayant que pour principale fonction la communication, à de véritables instruments de
développement économiques. ...
Publicité comportementale en ligne : analyse de la complexité et de l’encadrement juridique applicable au secteur privé au Québec et au Canada
(2024-02-06)
Le présent mémoire traite de la publicité comportementale en ligne (ci-après « PCL ») suite à la récente et importante vague de resserrements législatifs, des décisions judiciaires et enquêtes du CPVP, ainsi qu’aux récentes ...
Les enjeux juridiques de la consommation mobile en Afrique de l'Ouest : analyse du processus contractuel
(2024-03-26)
Les actes de consommation réalisés au moyen de la téléphonie mobile prolifèrent en Afrique de l’Ouest et à bien des égards, leur appréhension par le droit apparaît incohérente. Un hiatus s’observe donc entre l’encadrement ...
Les tensions entre les principes juridiques applicables aux systèmes d'intelligence artificielle en droit québécois (explicabilité, exactitude, sécurité et équité)
(2023-05-26)
Le 21 septembre 2021, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 64 afin de moderniser son régime de protection des renseignements personnels. S’inspirant du Règlement Général sur la Protection des Données ...
L’authenticité dans le droit de la preuve civile québécois
(2023-05-26)
L’authenticité est une notion courante, qui est abondamment utilisée dans notre quotidien; qu’il s’agisse de qualifier un geste, une parole ou une personne. L’authenticité se révèle aussi être une notion fondamentale, voire ...